Ce document doit permettre de faire un bilan des entrées et sorties de résidents fiscaux sur des bases comparables. Bercy vient à cet égard d’annoncer 6.500 demandes de régularisations depuis juin
Combien de Français quittent chaque année le territoire pour raisons fiscales et combien reviennent ? Il est aujourd’hui difficile d’obtenir des données fiables sur cette question.
Bercy fournit bien au compte-goutte quelques chiffres sur les demandes de régularisation. Le ministre du Budget vient par exemple de signaler que 6.500 demandes de régularisation avaient été enregistrées depuis juin. De son côté, le sénateur Philippe Marini a récemment annoncé que plus de 35.000 foyers fiscaux avaient quitté le pays en 2011.
Il n’empêche que les données sont souvent difficiles à comparer car établies sur des bases différentes. De surcroît, elles ne permettent généralement pas de connaître le profil des personnes concernées ni les sommes en jeu.
Un document disponible dès 2015
Pour clarifier la situation, un amendement du rapporteur au budget Christian Eckert a été adopté en fin de semaine dernière dans le cadre du vote du budget 2014. Selon ce texte, le gouvernement devra à partir de 2015 établir chaque année un rapport sur l’ampleur de l’exil fiscal. Et ce rapport sera public puisqu’il devra être annexé à la loi de finances.
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Concrètement, le document devra pointer le nombre de foyers (soumis à l’IR et à l’ISF) qui quittent le territoire et le nombre de ceux qui reviennent. Des détails devront par exemple être fournis également par tranche du barème, par niveau de revenus ou encore par pays de destination.
Le rapport comportera par ailleurs un volet dédié aux vérifications avec un bilan des contrôles effectués et un résumé des 20 premiers redressements.
Selon son promoteur, ce dispositif constituera « un bilan détaillé de l’ampleur de l’exil fiscal et de son incidence réelle sur les finances publiques ».
