Emploi à domicile : une réforme fiscale pour préserver la trésorerie de l’Etat ?

Nouveautés Actu 0

Bercy envisage de revoir le mécanisme des crédits d’impôt pour l’emploi à domicile. Il faut dire que l’acompte de janvier coûte cher à l’Etat. Explications…

Reuters

Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile va-t-il être transformé en aide directe ? C’est le projet qu’a évoqué le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, hier, lors de la présentation de ses vœux aux acteurs économiques.

Pour mémoire, depuis le passage au prélèvement à la source, les crédits d’impôt « récurrents » sont restitués en deux fois. Un acompte de 60% est payé mi-janvier, la régularisation et le solde intervenant en septembre.

Simplifier le système

L’idée de Bercy serait donc de remplacer ce dispositif par une aide directe. « Ce sera à la fois plus simple et plus pratique pour tous » a souligné Bruno Le Maire. Il est vrai que le principe de l’acompte et de la régularisation a de quoi dérouter, certains ménages pouvant avoir à restituer tout ou partie de l’acompte en cas de baisse de leur dépense d’une année sur l’autre.

Economiser de la trésorerie

On peut également supposer que Bercy cherche à mieux répartir sa charge de trésorerie car le mécanisme actuel contraint l’Etat à faire une grosse avance de trésorerie aux ménages.

Cette année, les acomptes ont entraîné un décaissement total de 5,5 milliards d’euros le 15 janvier, dont 2,56 milliards d’euros pour l’emploi à domicile.

Remplacer ces acomptes par une aide mensuelle versée de janvier à août (c’est-à-dire jusqu’à la régularisation de septembre) reviendrait pour l’Etat à payer 320 millions d’euros chaque mois aux particuliers-employeurs et lui permettrait d’alléger considérablement ses décaissements en début d’année.

Il reviendrait ainsi à un rythme de paiement proche de celui qui était en vigueur auparavant lorsque les crédits d’impôt récurrents étaient pris en compte dans la mensualisation des contribuables.

Commentaires (1)
Impôts
Actu0

Déclaration de revenus : ne négligez pas la case « 2OP » !

Retour sur cette case optionnelle qui peut être cochée par les contribuables opposés à ce que leurs revenus du patrimoine de 2019 soient imposés au PFU. Selon Bercy, 8 millions de foyers fiscaux auraient eu intérêt à la cocher l’an dernier...

Lire la suite