Emploi à domicile : une réforme fiscale pour préserver la trésorerie de l’Etat ?

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Bercy envisage de revoir le mécanisme des crédits d’impôt pour l’emploi à domicile. Il faut dire que l’acompte de janvier coûte cher à l’Etat. Explications…

Reuters

Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile va-t-il être transformé en aide directe ? C’est le projet qu’a évoqué le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, hier, lors de la présentation de ses vœux aux acteurs économiques.

Pour mémoire, depuis le passage au prélèvement à la source, les crédits d’impôt « récurrents » sont restitués en deux fois. Un acompte de 60% est payé mi-janvier, la régularisation et le solde intervenant en septembre.

Simplifier le système

L’idée de Bercy serait donc de remplacer ce dispositif par une aide directe. « Ce sera à la fois plus simple et plus pratique pour tous » a souligné Bruno Le Maire. Il est vrai que le principe de l’acompte et de la régularisation a de quoi dérouter, certains ménages pouvant avoir à restituer tout ou partie de l’acompte en cas de baisse de leur dépense d’une année sur l’autre.

Economiser de la trésorerie

On peut également supposer que Bercy cherche à mieux répartir sa charge de trésorerie car le mécanisme actuel contraint l’Etat à faire une grosse avance de trésorerie aux ménages.

Cette année, les acomptes ont entraîné un décaissement total de 5,5 milliards d’euros le 15 janvier, dont 2,56 milliards d’euros pour l’emploi à domicile.

Remplacer ces acomptes par une aide mensuelle versée de janvier à août (c’est-à-dire jusqu’à la régularisation de septembre) reviendrait pour l’Etat à payer 320 millions d’euros chaque mois aux particuliers-employeurs et lui permettrait d’alléger considérablement ses décaissements en début d’année.

Il reviendrait ainsi à un rythme de paiement proche de celui qui était en vigueur auparavant lorsque les crédits d’impôt récurrents étaient pris en compte dans la mensualisation des contribuables.

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