Emploi à domicile : un appel en faveur de crédits d’impôts contemporains

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La Fédération du service aux particuliers souhaiterait des crédits d’impôt restitués en temps réel. Une piste qu’avait déjà évoquée Bercy en début d’année.

Reuters

Le crédit d’impôt immédiat pour l’emploi à domicile. Telle est la demande que vient de formuler la Fédération du service aux particuliers (FESP) à l’occasion de ses assises nationales qui se tiendront ce vendredi 7 juin. Son président, Maxime Aiach, a également indiqué avoir demandé une audience au Premier ministre pour faire le point sur ce sujet.

Petit rappel

Pour mémoire, les crédits d’impôt ne sont pas intégrés dans les taux de prélèvement à la source. Les personnes qui ont recours pour la première fois à des services à domicile doivent donc attendre l’année suivante pour obtenir une restitution. D’où un décalage de trésorerie.

Quant à celles qui utilisent des services de manière récurrente, elles bénéficient d’un acompte de 60% en janvier puis d’une régularisation en août. Un mécanisme complexe qui, bien que pouvant être bénéfique en termes de trésorerie, n’aide pas les particuliers-employeurs à y voir clair.

Passer à un système contemporain

Pour simplifier le système, la FESP souhaiterait donc un crédit d’impôt contemporain, c’est-à-dire un crédit d’impôt activé dès la dépense engagée. Pour l’heure, la fédération ne donne pas plus de précision. Mais cela pourrait prendre la forme d’une aide mensuelle versée dès la première déclaration d’emploi. L’administration ayant déjà mis en place des mécanismes permettant d’ajuster son taux de prélèvement pratiquement temps réel, une extension de ce dispositif aux crédits d’impôt ne serait pas inenvisageable sur un plan technique (avec bien entendu une régularisation une fois la déclaration de revenus effectuée).

Pour défendre son projet, la FESP utilise en tout cas l’argument de l’emploi, estimant que l’activité du secteur pourrait en être augmentée de 20% à 30% avec à la clé 200.000 emplois supplémentaires.

Bercy a déjà évoqué cette idée

Le gouvernement sera-t-il attentif à cette demande ? On peut le penser car Bruno Le Maire a lui-même soulevé cette solution en début d’année. Le ministre de l’Economie avait alors dit souhaiter des remboursements mensuels avec une régularisation en août-septembre.

Il faut en outre souligner qu’avec un tel scénario, le gouvernement ne ferait pas un geste désintéressé à l’égard des particuliers-employeurs. Actuellement, le système d’acomptes contraint l’Etat à de gros décaissements en janvier (2,56 milliards d’euros pour le seul emploi à domicile en janvier dernier). Un mécanisme de restitutions mensuelles lui permettrait de lisser ses sorties de trésoreries sur les huit premiers mois de l’année. Cette année, cela lui aurait par exemple permis de ne décaisser « que » 320 millions d’euros par mois jusqu’en août au lieu de 2,56 milliards d’euros dès janvier.

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