L’Urssaf a annoncé mardi que les particuliers résidant à Paris et dans le Nord pouvaient désormais bénéficier de la contemporanéité de leur crédit d’impôt pour l’emploi direct d’un salarié à domicile.
Les particuliers employeurs de personnes à domicile qui résident dans les départements du Nord et de Paris et passent par le système du Cesu + peuvent bénéficier dès à présent de l'instantanéité de leur crédit d'impôt de 50%.
Ce dispositif était testé depuis dix mois dans ces territoires auprès de 150 personnes. Devant son succès, l'Urssaf a annoncé mardi qu'il était désormais déployé à toutes les personnes éligibles des deux départements.
Le crédit d'impôt instantané sera mis en place à l'échelle nationale à partir de l'année prochaine. Il permettra à tous les contribuables recourant à des services à domicile de ne pas avancer les 50% de crédit d’impôt accordés par l’Etat et qui sont aujourd’hui remboursés a posteriori, en deux versements, en janvier, puis en juin. Ils devront seulement s’acquitter de la moitié du montant de leur facture.
Cesu +
Pour l'heure, l'application du crédit d’impôt "instantané" Nord et au sein de la capitale reste réservée aux personnes utilisant le service Cesu +, qui permet de déléguer à l’Urssaf le paiement du salaire et le prélèvement de l’impôt à la source, sachant que ceux qui ne recourent pas encore à ce service peuvent par ailleurs s’y inscrire.
A ce stade, l’instantanéité n’est par ailleurs pas automatique : les particuliers employeurs doivent activer cette option dans leur espace personnel sur la plateforme Cesu de l’Urssaf.
En outre, les personnes bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation de handicap (PCH) ne peuvent pour l’instant pas encore en bénéficier.
Un déploiement national en 2022
La "contemporanéité" du crédit d’impôt sera effective dès le 1er janvier 2022 sur tout le territoire pour les particuliers qui emploient directement des personnes, et à compter d'avril 2022, pour ceux passant par l’intermédiaire de sociétés de prestations, telles que Shiva par exemple.
L’année prochaine, le système actuel et le dispositif "instantané" se chevaucheront, avait expliqué en février le ministre en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt. Les contribuables qui ont employé des personnes à domicile en 2021 recevront en janvier 2022 le versement de 60% de leur crédit d’impôt au titre de l’année précédente, puis son reliquat fin juillet. En parallèle, ils pourront bénéficier directement du crédit d’impôt à la source pour les prestations qu’ils paieront en 2022.
Prestations éligibles
A noter que le dispositif ne concernera dans un premier temps que certains services – comme le ménage et repassage à domicile – d’autres comme la garde d’enfants et l’assistance aux personnes dépendantes, « pour des raisons essentiellement techniques », devront encore avancer ce crédit d’impôt, au moins jusqu’à l’automne 2022.
Un sujet que le président de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) et du groupe Domia, Maxime Aïach, a promis à ses adhérents de porter à l’oreille de Bercy afin que son bénéfice soit rapidement étendu à ces services.
Retours d’expérience
Les remontées des premières entreprises de service ayant participé aux tests sont très positives, même si certains process devront encore être affinés. Par exemple, les sociétés participantes ont demandé à leurs clients de valider "manuellement" leur facture avant de procéder au paiement, une étape que la généralisation demandera sans doute d’automatiser. Des interrogations subsistent aussi sur les cas où les clients refuseront ces factures (erreurs, contestations…).
A l’occasion d’un webinaire organisé par la Fédération lundi 21 juin, Patricia Poulet-Mathis, directrice des offres particulières de l’Urssaf Caisse Nationale (ex-Acoss), a indiqué que les particuliers devraient bénéficier d’un système d’affichage pour suivre au fil de l’année la "consommation" de leur crédit d’impôt
(plafonné à 12.000€ de dépenses, majorées de 1.500€ par enfant à charge, membre du foyer de plus de 65 ans, et ascendant dépendant sous conditions). Ce système les alertera lorsqu’ils auront atteint un niveau de dépenses proche de leur plafond.
