Ecotaxe : un dispositif coûteux

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Le coût de gestion du dispositif équivaut à près de 22% des recettes. Quant à un abandon pur et simple du projet, il se solderait par une perte de 800 millions d’euros

Reuters

L’écotaxe n’a pas fini de faire parler. La contestation qui a contraint le gouvernement à suspendre temporairement ses plans n’a pas seulement mis en lumière l’impact de ce projet sur le coût du transport routier (+4% environ). Elle a également permis aux Français de se faire une idée du fonctionnement même de cette taxe. Or, le mécanisme n’a pas manqué d’en surprendre plus d’un.

Comme l’a indiqué le Premier ministre, la société Ecomouv, en charge de la collecte, doit en effet être rémunérée 250 millions d’euros par an selon le contrat qui la lie à l’Etat. Sachant que les recettes en vitesse de croisière sont estimées à 1,15 milliard d’euros, on peut donc calculer que la gestion du dispositif amputera les recettes de 21,7%. Autrement dit, sur 100 euros payés par les transporteurs, l’Etat et les collectivités en récupéreront moins de 80.

La collecte de l’impôt au sens large coûte moins de 1%

A titre de comparaison, le budget de la DGFiP a été de 8,38 milliards d’euros en 2012. Dans le même temps, cette administration a collecté plus de 535 milliards d’euros. Soit un ratio coûts sur recettes de ... 1,56%. Et encore la DGFiP a-t-elle des missions étendues. Pour la seule collecte de l’impôt, l’administration avance un ratio de 0,96% (taux d’intervention).

Certes, ce chiffre est calculé à partir de recettes brutes (sans tenir compte des remboursements). Il est de surcroît difficile de comparer l’impôt au sens large et une taxe spécifique nécessitant de lourds investissements. Il n’empêche que l’écart apparaît tout de même important.

800 millions à verser en cas d’arrêt

En fait, le fonctionnement de l’écotaxe sera plus proche de celui des radars automatiques. Les chiffres qui ont circulé récemment ont montré que les radars coûtent 220 millions d’euros par an pour 800 millions de recettes, affichant ainsi un coût de collecte de 27,5%. Néanmoins, il faut rappeler que l’objectif affiché des radars est avant tout de lutter contre l’insécurité routière. Ce qui peut justifier un coût de fonctionnement élevé.

Notons enfin que la suspension provisoire de l’écotaxe aura aussi un impact non négligeable. Des chiffres parus dans la presse évoquent une indemnité mensuelle de 15 à 20 millions d’euros pour Ecomouv... avec pour l’Etat aucune rentrée en retour. Quant à un abandon pur et simple du projet, il imposerait comme l’a dit le gouvernement, de verser un dédommagement de 800 millions d’euros à cette même société.

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