La suspension de l’écotaxe va avoir un coût, tout comme le revirement sur les prélèvements sociaux des PEA et PEL. Or, la contrainte budgétaire ne donne pas de marge de manœuvre à l’Etat
Le gouvernement a cédé... une nouvelle fois. Face à la contestation, il a décidé de suspendre l’écotaxe qui devait entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain. Déjà ce week-end, Bercy avait dit renoncer à taxer plus lourdement les PEA et certains PEL.
Nombre d’observateurs vont donc être tentés de voir dans ces deux revirements une victoire du contribuable qu’il soit professionnel ou particulier (l’écotaxe doit par exemple augmenter de 0,4% en moyenne le prix des biens transportés par la route pour le client final). Ceci étant, pris dans la contrainte budgétaire, l’Etat va devoir d’une manière ou d’une autre compenser le manque à gagner.
200 millions d’euros sur les PEA et PEL
Rappelons que du côté des PEA et des PEL, le non alignement des prélèvements sur le taux à 15,5% va se traduire par une perte de recettes de 200 millions d’euros. Quant à l’écotaxe, son rendement pour 2014 était jusqu’ici estimé à 800 millions d’euros.
Certes, cette taxe qui vise les poids lourds n’est pas totalement remise en cause. Matignon a simplement parlé de « suspension », le temps d’engager une discussion sur les aménagements à prévoir. Il n’empêche que les exonérations et les dérogations éventuellement accordées diminueront mécaniquement les recettes. De la même façon, tout report de l’entrée en vigueur de la mesure aura un impact direct sur les finances publiques. Au vu du rendement attendu, on peut estimer la perte moyenne à 66 millions d’euros par mois. Bref, un simple décalage de trois mois dans la mise en place de l’écotaxe (comme cela a déjà été le cas cet automne) coûterait quelque 200 millions d’euros.
Difficile pour l’instant de savoir quelles nouvelles pistes explorera le gouvernement. En tout cas, les contribuables risquent bien de perdre d’un côté ce qu’ils auront gagné de l’autre. A moins que l'Etat ne réduise ses dépenses. C'est ce qu'a laissé entendre le rapporteur de la commission des finances Christian Eckert à propos du report de l'écotaxe.
