Le gouvernement devra compter avec le contrat d’Ecomouv, qui prévoit une redevance annuelle mais aussi des indemnités en cas de suppression du dispositif
A peine arrivée au ministère de l’Ecologie, Ségolène Royal a remis le dossier de l’écotaxe sur la table. Elle a déclaré hier vouloir la « remettre à plat » pour ne pas avoir une fiscalité écologique « punitive ». La tâche apparaît toutefois complexe car il faudra tenir compte d’un côté des recettes escomptées à l’origine et de l’autre du contrat avec le gestionnaire du dispositif de l’écotaxe, la société Ecomouv.
Abaisser le niveau de la taxe
L’une des pistes pourrait consister à prélever une taxe moins élevée que prévu afin de limiter la grogne des professionnels. Dans ce cas, elle devrait rapporter au minimum de quoi couvrir la redevance prévue pour Ecomouv (dont les coûts seraient a priori les mêmes que la taxe soit élevée ou faible). Pour mémoire, le contrat initial prévoyait une redevance annuelle de 250 millions d’euros.
A la présentation du dispositif, le gouvernement avait évoqué un produit annuel de 1,15 milliard d’euros, alourdissant le coût du transport de 3,7% en moyenne. Pour arriver à 250 millions d’euros de recettes, il faudrait donc que la taxe corresponde à 0,8% du coût du transport.
Cela pourrait effectivement s’avérer plus indolore. En revanche, le gouvernement n’en retirerait rien et devrait soit réduire ses dépenses soit trouver d’autres sources de financement pour obtenir les 750 millions nets devant théoriquement lui revenir chaque année via l’écotaxe.
Supprimer le dispositif et le remplacer par une autre fiscalité
Mettre un terme définitif à l’écotaxe et envisager une autre fiscalité écologique. Sur le papier, l’idée a des avantages dans la mesure où elle permettrait de clore ce dossier sensible. Pour autant, elle serait lourde de conséquences sur le plan financier. Sauf à annuler tout ou partie des projets prévus, l’Etat devrait là aussi trouver de nouvelles recettes pour compenser les 750 millions d’euros de manque à gagner (plus éventuellement les quelque 150 millions prévus pour les collectivités). Mais il devrait de surcroît rompre son contrat avec Ecomouv. Ce qui, selon les termes du contrat, lui coûterait au moins 800 millions d’euros.
Peu de marge de manœuvre
L’équation semble donc difficile à résoudre et tout porte à croire que pour déminer le dossier le gouvernement devra opter pour des solutions intermédiaires : exonérations partielles et/ou maintien de la taxe sur des zones où existent des alternatives de transport « vert » et/ou recherche d’autres financements... En tout cas, au vu des remous provoqués jusqu’ici, ce nouveau gouvernement va lui aussi jouer gros sur le dossier de l’écotaxe.
