Economie collaborative : le point sur ce qu’il faut déclarer

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Qu’il s’agisse de covoiturage ou de location de meublés en courte durée, Bercy vient de rappeler les règles en vigueur en matière d’impôt et de cotisations sociales.

reuters

Bercy s’adapte aux évolutions technologiques. Depuis l’été dernier, plusieurs mesures ont été prises pour mieux encadrer les activités de l’économie collaborative en matière d’impôt et de cotisations sociales. Afin d’y voir clair, le ministère de l’Economie et des Finances a d’ailleurs rappelé en février les règles désormais en vigueur.

Covoiturage

Ici, trois critères sont à regarder. Le propriétaire pratique-t-il le covoiturage dans le cadre d’un déplacement qu’il effectue pour son compte ? Le tarif complet reste-t-il inférieur à celui du barème kilométrique fiscal ? Le propriétaire garde-t-il une partie des frais à sa charge ?

Si la réponse aux trois questions est oui, alors il s’agit d’une activité de partage qui n’est soumise ni à l’impôt ni aux cotisations sociales. Il n’y a rien à déclarer.

Dans le cas contraire, il s’agit d’une activité professionnelle. Le propriétaire doit ici payer des cotisations sociales (sous le régime de droit commun ou celui d’auto-entrepreneur). Il doit aussi déclarer ses revenus dans la catégorie des BIC afin de payer l’impôt.

Locations meublées

S’il s’agit de la résidence principale et que les recettes n’excèdent pas 760 euros par an, rien n’est à déclarer. Dans les autres cas, les revenus de la location meublée de courte durée sont soumis à l’impôt (micro BIC ou régime réel).

Concernant les cotisations sociales, aucune démarche n’est à faire si les revenus restent inférieurs à 23.000 euros par an. Les prélèvements sociaux à 15,5% sont opérés sur le revenu imposable. Au-delà de ce seuil, le propriétaire doit être immatriculé comme professionnel et payer des cotisations à son régime d’affiliation.

Il est à noter que pour les chambres d’hôtes, la limite ne situe pas à 23.000 euros mais à 5.100 euros.

Commentaires (1)
  • bertez31000
    bertez31000posté le 24.04.2017 à 19:34

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