Cette année, que vous déteniez une carte bancaire domiciliée à l’étranger, un compte de trading ou de cryptomonnaies ou encore un contrat d'assurance vie souscrit hors de France, vous devez les déclarer sur un nouveau formulaire 3916-3916 bis.
La déclaration en ligne des comptes détenus, ouverts, utilisés ou clos à l'étranger a été modifiée cette année par l’administration fiscale. La déclaration annexe 3916 qui s’y rapportait l’an dernier a été fusionnée avec la 3916 bis qui concernait uniquement les comptes d’actifs numériques (cryptomonnaies). Cette année, que vous déteniez un compte bancaire à l’étranger, un compte de trading ou de cryptomonnaies à l’étranger ou encore un contrat d'assurance vie souscrit hors de France, vous devez les déclarer sur un nouveau formulaire 3916-3916 bis.
Malheureusement, exceptionnellement en 2021 et pour une seule année, les données collectées l'an dernier ne peuvent pas être pré-remplies. En conséquence, vous devrez saisir à nouveau la totalité des éléments relatifs à vos comptes ou contrats d'assurance vie à l’étranger, ce qui est souvent assez fastidieux. Une astuce quand même : pour vous aider, vous pouvez retrouver vos déclarations annexes 3916 et 3916 bis de 2020 dans votre espace particulier.
Si 2020 est la première année où vous déteniez un compte à l’étranger, il est fort probable que la case 8UU de votre déclaration de revenus soit déjà pré-cochée. Eh oui, si c’est le cas, votre intermédiaire a transmis vos coordonnées fiscales à l’administration qui vous le rappelle… Cocher la case 8UU renvoie donc à remplir le formulaire 3916-3916 bis.
Que déclarer ?
Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces. Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes concernés et elle est obligatoire même si le compte a été clos au cours de l’année au titre de laquelle les revenus sont déclarés (2020). Ces formalités doivent se faire en même temps que la déclaration de vos revenus, actuellement ouverte jusqu’à fin mai ou début juin selon les départements. Elles ne concernent pas les éventuelles plus-values dégagées sur ces comptes qui doivent être renseignées sur la partie de la déclaration consacrée aux plus-values et gains divers.
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a retenir
Les renseignements à fournir ne concernent donc pas les avoirs financiers détenus mais seulement l’intitulé du compte, la désignation de l’établissement, son adresse, le numéro ou caractéristiques du compte, la date d’ouverture et de fermeture éventuelle du compte. Si vous déclarez en ligne vos revenus, le formulaire 3916-3916 bis se remplit directement en ligne.
Les néobanques se démocratisent
Il peut s’agir tout simplement d’un compte associé à une carte de paiement souscrite auprès d’une néobanque comme l’anglaise Revolut ou l’allemande N26. Plus de 1 million de Français possèdent désormais ce genre de comptes qui offrent des services bancaires très avantageux.
Trading
Les français sont également nombreux à s’être intéressés aux plateformes de trading (actions, devises, produits dérivés, cryptomonnaies…) dont beaucoup sont domiciliées hors de France. Là encore, il s’agit d’un compte à déclarer à l’administration fiscale même s’il ne s’agit pas à proprement parler d’un compte bancaire.
Attention aux amendes
Bien sûr, ces déclarations ne signifient pas pour autant que vous serez imposés : vous pouvez seulement l’être sur les gains de placements effectués sur ces comptes. Attention cependant, le défaut de déclaration est passible d'une amende de 1.500 € par compte non déclaré, qui peut même être portée à 10.000 € lorsque le compte est ouvert, détenu, utilisé ou clos dans un État qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires.
