Droits de transmission : le prochain chantier du gouvernement ?

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Le délégué général de LREM a dit vouloir ouvrir une réflexion sur la question. Un sujet qui promet de faire réagir.

Reuters

Ne pas devenir une nation d’héritiers. Tel était l’un des souhaits exprimé par Emmanuel Macron en 2016. Indirectement, le candidat à l’Elysée pointait notre droit des transmissions… un sujet sur lequel son gouvernement pourrait bientôt se pencher.

C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre en fin de semaine dernière le délégué général de LREM. Christophe Castaner a dit vouloir ouvrir une réflexion afin de lutter contre « la progression des inégalités de naissance ».

Le sujet revient régulièrement sur le devant de la scène. Fin 2017, le sénateur Albéric de Montgolfier a par exemple publié un rapport appelant à alléger les transmissions des grands-parents vers les petits-enfants pour aider les jeunes à accéder à la propriété.

Reste que les projets de la majorité semblent bien différents, l’idée étant de favoriser la redistribution du patrimoine plutôt que son maintient dans un giron familial. Dans ces conditions, il est probable que l’exécutif s’inspire plutôt des travaux menés par France Stratégies début 2017.

L’organisme placé sous la tutelle de Matignon préconisait soit un toilettage de la fiscalité actuelle, soit une refonte plus large avec une fiscalité calculée sur l’ensemble des sommes déjà reçues par un héritier (quels que soit les donateurs).

En tout cas, au vu des objectifs formulés par Christophe Castaner, si un projet émerge, on peut supposer qu’il se traduira par un alourdissement des droits en ligne directe : soit via les taux du barème, soit via une réduction des abattements.

Commentaires (8)
  • lbda21
    lbda21posté le 17.09.2018 à 13:42

    Les droits de transmission sont déjà une escroquerie pour celui qui s'est constitué un patrimoine par son travail, celui-ci ayant déjà été raclé à fond par le fisc; les augmenter sera du racket mafieux .

  • cg2046
    cg2046posté le 17.09.2018 à 13:09

    "Nous sommes URSSAF, CANCRAS et CARBALAS
    Qui que tu sois, quoi que tu fasses
    Faut qu’tu craches, faut qu’tu payes
    Pas possible que t’en réchappes
    Nous sommes les frères qui rapent tout.

    Nous comprenons votre douleur
    C’est une triste disparition
    Mais dans votre malheur
    N’oubliez pas de régler vos droits de succession
    Les inconnus.

  • xavilduch
    xavilduchposté le 17.09.2018 à 11:38

    kiwi94, si t'es pas content… tu te barres… t'es un voleur, barre toi, t'es entouré de voleurs barre toi… :-)

  • etienne06
    etienne06posté le 17.09.2018 à 11:24

    La plupart des Français acquièrent leur résidence principale, en espérant l'avoir payée au moment de prendre la retraite, et 1 ou 2 autres biens pour offrir une garantie en cas de coup dur à leurs enfants.

    Est-ce cela que d'être une "Nation de rentiers ?".

    Laissez un peu les Français qui se donnent du mal, travaillant nuit et jour, pour aider leurs enfants et parents.

    Et attaquez vous aux assistés.

  • havaniti
    havanitiposté le 17.09.2018 à 11:17

    Et voici la bonne nouvelle du jour du gouvernement macron, parce qu'avec ce gouvernement c'est TOUS LES JOURS ! Sauf que en plus, ce matin la Ministre du transport vient d'annoncer sur RMC une nouvelle hausse du gasoil de 7 centimes !
    Françaises, Français, bonne journée !

  • frenchsteph
    frenchstephposté le 17.09.2018 à 11:10

    Les fiscalistes vont se frotter les mains car les expatriations des classes moyennes-sup' au moment de la retraite vont exploser. Les droits de succession sont déjà TRES élevés en France comparativement à nos voisins.

  • kiwi94
    kiwi94posté le 17.09.2018 à 10:30

    Ca continue encore et encore, après avoir passé sa vie à payer pour les autres il faudrait encore se voir spolié du reste de ses biens. France pays d'assistés dirigés par des voleurs

  • bob-watt
    bob-wattposté le 17.09.2018 à 10:25

    Encore une nouvelle ponction à l'étude de LREM..........décidément, vaut mieux ne rien posséder et vivre comme beaucoup avec le minimum. En fait, on est spolié de toute part par ces gouvernements qui profitent de l'argent des Français !!!!