Droits de transmission : deux philosophies de réforme s’opposent

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Alors que Terra Nova suggère d’alourdir les droits pour réduire les inégalités, Gérald Darmanin souhaite de son côté faciliter les donations pour aider les jeunes générations. Le débat est ouvert…

Reuters

La question des droits de transmission agite régulièrement le pays. Et l’Elysée a beau avoir indiqué en septembre ne pas vouloir de changement, les projets de réforme ont fait leur retour depuis le début de l’année.

Il faut dire que le dernier projet en date (celui de Gérald Darmanin) ne suggère pas d’alourdir les droits mais plutôt de les alléger dans certaines situations. Hier, lors d’une audition au Sénat, le ministre de l’Action et des comptes publics a dit souhaité une baisse de la fiscalité sur les donations.

Favoriser les jeunes au sein des familles

L’idée serait de favoriser les transmissions précoces, c’est-à-dire aux âges où les besoins des bénéficiaires sont les plus importants. Pour illustrer son propos, Gérald Darmanin a ainsi expliqué qu’il était plus utile de recevoir un patrimoine entre 35 et 45 ans qu’après 55 ou 60 ans.

Cette proposition fait écho aux conclusions d’un rapport rédigé par le sénateur Albéric de Montgolfier et paru en décembre 2017. Concrètement, le document recommandait d’accroître l’abattement accordé pour les transmissions entre grands-parents et petits-enfants. La proposition était donc un peu plus restrictive que celle de Gérald Darmanin (qui évoque les donations précoces au sens large). Mais l’esprit était bien similaire, le sénateur disant alors vouloir « favoriser la circulation anticipée du patrimoine entre les générations ».

Ces projets, qui visent à anticiper les transmissions au sein des familles, sont en tout cas loin de faire l’unanimité.

Eviter la concentration du patrimoine

Le think tank Terra Nova est en effet sur une tout autre ligne. Dans un rapport paru en début d’année, il se prononce en faveur d’un alourdissement des droits de transmission, principalement sur les grosses successions, en vue de réduire les inégalités de patrimoine.

Le projet ici n’est donc pas de favoriser les jeunes générations mais d’éviter la concentration du patrimoine au sein des familles les mieux loties.

Dans une période où la contestation fiscale est forte, il semble en tout cas peu probable que le gouvernement suive cette piste en cas de réforme. Gérald Darmanin a d’ailleurs assuré hier ne pas vouloir alourdir les droits de succession.

Une troisième voie

Enfin, il faut souligner que certains se situent à mi-chemin entre ces points de vue. Dès le début de l’année 2017, France Stratégie a proposé une sorte de synthèse avant l’heure. L’organisme placé sous la tutelle de Matignon a proposé de moduler les droits en fonction des sommes reçues et d’accorder en parallèle plus d’abattements aux transmissions obtenues avant un certain âge (par exemple 40 ans).

Une autre idée a aussi été soulevée à cette occasion : utiliser une partie des droits de mutation pour attribuer un capital minimal à chaque jeune adulte et ainsi aider ceux qui ne disposent d’aucun patrimoine familial.

Gare à la complexité

Les suggestions ne manquent pas pour réformer le cadre fiscal des transmissions. La modulation de la fiscalité (taux ou abattements) en fonction de l’âge ou des sommes reçues est souvent décrite comme une mesure qui apporterait plus de pertinence et d’équité au système. Ceci étant, aux yeux du public, une grille trop complexe risquerait aussi d’être assimilée à une nouvelle « usine à gaz ».

Commentaires (2)
  • lbda21
    lbda21posté le 22.02.2019 à 16:24

    les droits de transmissions sont une escroquerie en dessous du seuil de 800 000 euros.

  • jmsncr
    jmsncrposté le 22.02.2019 à 16:19

    ........C'est bien long tout cela..............Pour supprimer l'ISF......Cela n'a pas trainé.