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Se faisant l'écho du président de la République, le ministre de l'Economie exclut l'idée d'une augmentation générale de la fiscalité des transmissions et défend la piste d'un "ajustement" pour celles en ligne indirecte, qui restent lourdement taxées.
Publiées juste avant les fêtes, des préconisations du Conseil d’analyse économique sur la fiscalité des transmissions ont redonné une place aux droits de succession dans le débat politique en ce début d’année. C’est le président de la République qui a réouvert la boite de Pandore la semaine dernière.
"Transmission populaire"
Dans une interview accordée au Parisien, Emmanuel Macron s’est exprimé fidèle à son crédo du "en même temps" : contre une augmentation générale des droits de succession (un scénario préconisé par le CAE pour les patrimoines les plus riches), mais pour la piste d'une « transmission populaire », qui concernerait des successions aux montants « qui ne sont pas exorbitants », et permettrait « d’accompagner les gens pour les aider à transmettre les patrimoines modestes ».
Sans donner plus de détails, le locataire de l’Elysée s’est ainsi prononcé en faveur d’un dispositif qui exclurait toute augmentation de ces droits, mais serait plus généreux que la fiscalité actuelle pour les transmissions de moindre importance. Considérant que les abattements en ligne directe sont déjà relativement élevés, il était logique de supposer que l’intention du président serait de proposer de nouveaux abattements entre personnes avec des liens de parentés plus éloignés.
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Alléger les transmissions en ligne indirecte
Ce qu’a confirmé le ministre de l’Economie, ce lundi 10 janvier sur LCI. Se faisant l’écho de l’Elysée, Bruno Le Maire a ainsi exclu la piste d’une augmentation générale des droits de succession et évoqué certains ajustements du système actuel : « En ligne indirecte – c’est-à-dire si vous transmettez à un neveu que vous aimez beaucoup ou à une nièce –, là, la fiscalité est extraordinairement élevée, elle est très pénalisante », cette dernière pouvant monter jusqu’à 60% pour les donations.
Partisan du « risque » plutôt que de la « rente » lorsqu’il occupait le poste de ministre de l’Economie sous François Hollande, Emmanuel Macron n’avait finalement pas inclus la réforme de la fiscalité des successions lors de sa campagne présidentielle. Dans la lignée de son quinquennat, le président ne devrait pas dévier de cette trajectoire et exclure tout scénario de hausse d’impôt. Quitte à davantage alléger les taxations pour les ménages modestes alors que la question du pouvoir d’achat reste l’alpha et l’oméga du débat politique actuel.
Chez ses concurrents "officiels" au prochain mandat, Valérie Pécresse (LR) propose pour sa part d’alléger la fiscalité des transmissions tandis que Jean-Luc Mélenchon (LFI) soutient a contrario de plafonner l’héritage à 12 M€.
