Donation et succession : le programme des candidats à la présidentielle

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La question de l’héritage s’invite de plus en plus dans la campagne présidentielle...

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Ils ont tous et toutes quelque chose à dire sur le sujet : l’héritage, thème hautement sensible, s’est imposé dans cette campagne présidentielle. Mais les candidats à la magistrature suprême sont prudents. Ils savent que leurs compatriotes regardent d’un mauvais œil les droits de succession : huit personnes sur dix sont favorables à une baisse de cet impôt, selon un sondage OpinionWay-Square pour Les Echos, publié en janvier. Une large majorité alors que près de la moitié des Français surestiment cette fiscalité : ils pensent qu’un enfant qui reçoit 90.000 euros de ses parents devra s’acquitter de droits de « mutation », comme il convient de les appeler. Or, l’abattement est de 100.000 euros auxquels il est possible d’ajouter 31.865 euros de donation en liquide (« abattement Sarkozy »), des dispositifs renouvelables tous les 15 ans et cumulables avec l’assurance vie.

Globalement, les candidats veulent alléger cette imposition. Quelques-uns souhaitent effectivement la diminuer pour les patrimoines les moins élevés, mais l’augmenter pour les plus aisés. Nous avons résumé ci-dessous ce que proposent les principaux candidats :

Anne Hidalgo (PS)

Ce qu’elle a dit : « Il n'y aura pas de droits de succession au-dessous de 300.000 €, soit rien à payer pour 95 % des Français. En revanche, nous augmenterons les impôts des successions pour les très hauts patrimoines. » (France 2, le 25 janvier 2022.)

Ce qu’elle propose :

– supprimer les droits de succession pour tout patrimoine inférieur à 300.000 € ;

– augmenter les impôts pour les successions supérieures à 2 millions d’euros ;

– revoir le barème.

Yannick Jadot (EELV)

Ce qu’il a dit : « Tout ce qui nous fait du bien sera moins taxé, ce qui nous fait du mal sera plus taxé. » (France Inter, le 25 janvier 2022.)

Ce qu’il propose :

– maintenir l’abattement de 100.000 € entre parents et enfants, mais supprimer le délai de 15 ans entre deux donations ;

– instaurer un impôt sur la fortune (ISF) climatique pour les Français au patrimoine de plus de 2 millions d’euros, qui « émettent du CO2 » à cause de leurs flux financiers (une proposition de l’ONG Greenpeace).

Marine Le Pen (RN)

Ce qu’elle a dit : « Je souhaite qu’on puisse mettre en place des droits de donation exonérés d’impôts qui soient égaux entre les grands-parents et les petits-enfants, et les parents et les enfants. » (« Le Grand Jury », RTL, le 28 novembre 2021.)

Ce qu’elle propose :

– raccourcir le délai des abattements pour les enfants à 10 ans, au lieu de 15 ans aujourd’hui ;

– créer une exonération spécifique sur la transmission des biens immobiliers pour un montant maximal de 300.000 € ;

– aligner l’abattement de 100.000€ parents-enfants pour les grands-parents vers les petits-enfants (31.865 € aujourd’hui).

Emmanuel Macron (LREM)

Ce qu’il a dit : « Il y a un sujet sur ce que j’appellerai la “transmission populaire”, c’est-à-dire lorsqu’on n’est pas sur des montants exorbitants. Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu’il faut augmenter les droits de succession, au contraire. » (Le Parisien, le 5 janvier 2022.)

Ce qu’il propose (d’après ce que son ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré dans les médias, le président n’étant pas encore officiellement candidat) : alléger la transmission en ligne indirecte, par exemple à un neveu, à un frère, etc. Aujourd’hui, les taux d’imposition peuvent atteindre 45 % du montant transmis et les abattements sont minimes (à peine 8.000 € pour un neveu ou une nièce, par exemple).

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

Ce qu’il a dit : « Au-delà de 12 millions, je prends tout. Si vous n’avez pas 12 millions d’héritage de prévu, vous ne risquez rien avec moi. » (« Le Grand Jury » RTL, le 9 janvier 2022.)

Ce qu’il propose :

– supprimer les droits de succession pour les transmissions parents-enfants jusqu’à 120.000€ ;

– instaurer indirectement un héritage maximal en prélevant la totalité au-delà de 12 millions d’euros (0,01% des Français, selon lui) ;

– pour les successions « hors du cadre familial », conditionner le taux d’imposition à « une adoption sociale », par exemple « assumer le devoir vieillesse » en signant un « partenariat civil ». Dans ce cas, la taxation de la filiation directe s’appliquera.

Valérie Pécresse (LR)

Ce qu’elle a dit : « Je veux un choc de transmission, que 95 % des Français ne paient plus de droits de succession. » (TF1, le 24 janvier 2022.)

Ce qu’elle propose :

– réduire la durée de renouvellement de l’abattement de 15 ans à 6 ans pour les donations en ligne directe jusqu’au 2e degré (enfant ou petit-enfant) ;

– augmenter les abattements pour les donations :

- aux petits-enfants de 31.865 € à 100.000 € ;

- entre frères et sœurs de 15.932 € à 50.000 € ;

- aux neveux et nièces de 7.967 € à 50.000 € ;

– porter à 100.OOO € l’abattement pour certaines successions en ligne indirecte.

Eric Zemmour (Reconquête)

Ce qu’il a dit : « Nous avons des droits de succession trop élevés. Je propose donc la suppression des droits de transmission pour les entreprises familiales a­n de favoriser les PME. » RTL, le 15 décembre 2021.)

Ce qu’il propose :

– supprimer les droits de donation et de succession pour la transmission d’entreprises familiales ;

– une exonération augmentée à 200.000 € et renouvelable tous les 10 ans pour les donations aux enfants ou aux petits-enfants (d’après une tribune pour Le Figaro du 14 décembre 2021 ; toutefois, cette proposition ne semble pas être reprise dans son programme).

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