Déclarations de revenus : la procédure en ligne obligatoire en 2019

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Tous les contribuables ayant accès à Internet devront passer par la télédéclaration cette année. Dans le cas contraire, ils s’exposeront à une pénalité de 15 euros au bout de deux manquements.

Reuters

Dans deux semaines environ, Bercy donnera le coup d’envoi de la campagne fiscale 2019. Et cette année marquera un tournant. Alors que jusqu’ici la télédéclaration ne concernait qu’une partie des foyers (au-dessus de certains seuils de revenus), tous les contribuables devront désormais passer par la déclaration en ligne.

Une certaine tolérance

Si l’administration pousse à la dématérialisation depuis plusieurs années, des cas de dispense restent toutefois prévus. Ce sera bien évidemment le cas pour ceux dont le foyer n’as pas accès à Internet. Une tolérance sera également de mise pour les personnes qui ne sont « pas en mesure de faire leur déclaration en ligne ».

On peut imaginer que l’administration fera ici preuve de souplesse, notamment à l’égard des personnes âgées.

Il est également à noter que si une pénalité de 15 euros est prévue en cas de manquement à l’obligation de déclarer en ligne, elle ne s’appliquera qu’au bout de la deuxième année.

Un calendrier à confirmer

Les dates exactes de restitution des déclarations ne sont pas encore connues. Mais si l’on se base sur le calendrier de l’an passé, la campagne devrait débuter autour du 10 avril et se terminer de manière échelonnée entre le 21 mai et le 4 juin selon les départements de résidence. Comme chaque année, les déclarations sur papier seront quant à elle à rendre au plus tard au milieu du mois de mai.

Une dématérialisation croissante

L’obligation de déclarer en ligne va nécessairement faire progresser la dématérialisation. L’an passé, 23 millions de foyers ont déclaré leurs revenus en ligne (soit une proportion de plus de 60%). Depuis 2012, la part de télédéclarants a doublé.

Pourquoi déclarer en 2019 ?

La déclaration de 2019 aura deux objectifs. Elle permettra d’abord au fisc de distinguer les revenus de 2018 récurrents et ceux qui ont un caractère exceptionnel. Pour mémoire, les revenus récurrents seront exonérés d’impôt via l’octroi d’un crédit d’impôt (le CIMR). Les revenus exceptionnels resteront en revanche soumis à l’impôt.

Par ailleurs, la déclaration des revenus de 2018 permettra à l’administration d’ajuster les taux de prélèvement à la source des contribuables.

La dernière année ?

La semaine dernière Bercy a confirmé réfléchir à l’abandon de la déclaration de revenus. La transmission automatique des données par les collecteurs du prélèvement à la source (employeurs, caisses de retraite, Pôle emploi) pourrait en effet dispenser de déclaration de nombreux Français.

Pour autant, cela ne signifie pas que la déclaration disparaîtra totalement dans un proche avenir. Difficile en effet d’envisager une imposition sans déclaration pour les travailleurs indépendants. De la même façon, un salarié déduisant ses frais au réel devra d’une manière ou d’une autre transmettre au fisc le montant de ses déductions.

Commentaires (6)
  • lbda21
    lbda21posté le 10.04.2019 à 09:13

    Le tout en ligne est une idiotie flagrante; elle repose sur un postulat faux : la méconnaissance totale de tous les pbs qu'à un particulier avec avec son ordi.

  • lbda21
    lbda21posté le 28.03.2019 à 09:13

    Que Darmanin commence à nous restituer immédiatement le trop perçu du PAS, en raison de ses taux faux car surestimés ou qu'il soit condamner pour délit de concussion !

  • clicpg
    clicpgposté le 26.03.2019 à 19:12

    Darmanin doit nous dire combien on économise de fonctionnaires de Bercy avec le PAS, puis, à terme avec la suppression des niches fiscales, combien avec la suppression de la déclarations de Revenus?

  • bob-watt
    bob-wattposté le 26.03.2019 à 12:22

    Appliquer des pénalités de 15 euros pour manquement à la déclaration par internet, où est la liberté Mr DARMANIN ?

  • SCIRHAK
    SCIRHAKposté le 26.03.2019 à 12:58

    Mais en plus on ne peut plus payer par chèque, sinon boum, 15€ de plus d'amende.
    Et il faut savoir que l'on paie 8% environ pour établissement de l'avis d'imposition !!!!

  • SCIRHAK
    SCIRHAKposté le 26.03.2019 à 10:36

    Encore un fantasme de Darmanin ??? car dans les faits, il faudrait en priorité dépoussierer les règles fiscales.......