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Tous les contribuables ayant accès à Internet devront passer par la télédéclaration cette année. Dans le cas contraire, ils s’exposeront à une pénalité de 15 euros au bout de deux manquements.
Dans deux semaines environ, Bercy donnera le coup d’envoi de la campagne fiscale 2019. Et cette année marquera un tournant. Alors que jusqu’ici la télédéclaration ne concernait qu’une partie des foyers (au-dessus de certains seuils de revenus), tous les contribuables devront désormais passer par la déclaration en ligne.
Une certaine tolérance
Si l’administration pousse à la dématérialisation depuis plusieurs années, des cas de dispense restent toutefois prévus. Ce sera bien évidemment le cas pour ceux dont le foyer n’as pas accès à Internet. Une tolérance sera également de mise pour les personnes qui ne sont « pas en mesure de faire leur déclaration en ligne ».
On peut imaginer que l’administration fera ici preuve de souplesse, notamment à l’égard des personnes âgées.
Il est également à noter que si une pénalité de 15 euros est prévue en cas de manquement à l’obligation de déclarer en ligne, elle ne s’appliquera qu’au bout de la deuxième année.
Un calendrier à confirmer
Les dates exactes de restitution des déclarations ne sont pas encore connues. Mais si l’on se base sur le calendrier de l’an passé, la campagne devrait débuter autour du 10 avril et se terminer de manière échelonnée entre le 21 mai et le 4 juin selon les départements de résidence. Comme chaque année, les déclarations sur papier seront quant à elle à rendre au plus tard au milieu du mois de mai.
Une dématérialisation croissante
L’obligation de déclarer en ligne va nécessairement faire progresser la dématérialisation. L’an passé, 23 millions de foyers ont déclaré leurs revenus en ligne (soit une proportion de plus de 60%). Depuis 2012, la part de télédéclarants a doublé.
Pourquoi déclarer en 2019 ?
La déclaration de 2019 aura deux objectifs. Elle permettra d’abord au fisc de distinguer les revenus de 2018 récurrents et ceux qui ont un caractère exceptionnel. Pour mémoire, les revenus récurrents seront exonérés d’impôt via l’octroi d’un crédit d’impôt (le CIMR). Les revenus exceptionnels resteront en revanche soumis à l’impôt.
Par ailleurs, la déclaration des revenus de 2018 permettra à l’administration d’ajuster les taux de prélèvement à la source des contribuables.
La dernière année ?
La semaine dernière Bercy a confirmé réfléchir à l’abandon de la déclaration de revenus. La transmission automatique des données par les collecteurs du prélèvement à la source (employeurs, caisses de retraite, Pôle emploi) pourrait en effet dispenser de déclaration de nombreux Français.
Pour autant, cela ne signifie pas que la déclaration disparaîtra totalement dans un proche avenir. Difficile en effet d’envisager une imposition sans déclaration pour les travailleurs indépendants. De la même façon, un salarié déduisant ses frais au réel devra d’une manière ou d’une autre transmettre au fisc le montant de ses déductions.
