Déclaration de revenus : que change la réforme du quotient familial ?

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L’abaissement du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros va alourdir l’impôt de beaucoup de familles. En revanche, cela n’entraîne aucune modification dans la déclaration à remplir. Explications...

Reuters

Les familles ont été au cœur de la réforme fiscale de 2014. Avec l’abaissement du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part, elles vont en effet largement contribuer à l’effort de redressement des finances publiques : à hauteur de 1 milliard d’euros. Mais que cela signifie-t-il concrètement ?

Le quotient familial correspond à l’avantage fiscal maximal que peut avoir un foyer avec enfants par rapport à un foyer de mêmes revenus mais sans enfants. Ce quotient est calculé par demi-part. Ainsi, à ressources équivalentes, une famille avec un enfant pouvait en 2013 payer jusqu’à 2.000 euros d’impôt de moins qu’un couple. L’an prochain, l’écart ne pourra être supérieur à 1.500 euros. Avec deux enfants, le quotient total sera ramené de 4.000 à 3.000 euros.

1 famille sur 7 est visée

Ce plafond ne concerne toutefois pas l’ensemble des familles. Le quotient ne joue en effet qu’à partir de certains niveaux de revenus. Le gouvernement estime globalement que 13% des foyers ayant des enfants rattachés seront concernés par ce coup de rabot en 2014.

L'impact de la baisse du quotient familial
Données en euros, source : Budget 2014
Nombre de parts attribuées aux enfantsRevenu annuel déclaré à partir duquel l'impôt augmenteraRevenu annuel déclaré à partir duquel la hausse sera maximaleSurplus maximal d'impôt
1 enfant0,564.48267.953500
2 enfants170.24977.1931.000
3 enfants281.78295.6712.000
4 enfants393.316114.1493.000
5 enfants4104.849132.6274.000

Les couples avec un enfant verront par exemple leur impôt augmenter s’ils déclarent plus de 64.482 euros. Pour ceux qui déclarent plus de 67.953 euros, la hausse atteindra même le montant maximal de 500 euros.

Dans le cas des familles avec trois enfants, l’effet sera d’autant plus lourd que le troisième enfant vaut 1 part entière. Au-delà de 95.671 euros de ressources, la hausse de leur impôt sera de 2.000 euros.

Rien à faire au moment de la déclaration

Si la réforme est de taille, elle n’induit en revanche aucun changement dans la déclaration. Les contribuables continuent à bénéficier du même nombre de parts qu’auparavant (0,5 pour un enfant, 1 pour deux enfants...) et ils n’ont aucun retraitement à faire en déclarant leurs revenus. La modification du quotient ne jouera que lors du calcul de l’impôt, effectué par l’administration.

Afin de préparer les prochaines échéances fiscales et d’éviter les mauvaises surprises au moment de la régularisation de l’impôt (à l’automne), il est toutefois conseillé d’effectuer une simulation préalable de l’impôt à régler en 2014.

Cela peut aussi permettre de vérifier quelle est la meilleure option pour ceux qui ont des enfants majeurs. Ces derniers peuvent en effet être rattachés au foyer fiscal des parents (sous conditions). Mais avec la baisse du quotient, il peut s’avérer plus intéressant selon les cas de donner aux enfants majeurs leur indépendance fiscale.

Commentaires (1)
  • jacques-auffret
    jacques-auffretposté le 24.04.2014 à 16:15

    un ancien combattant de plus de 75 ans ne peut pas bénéficier de sa demi- part sous prétexte que son épouse bénéficie déjà d'une demi-part pour invalidité c'est injuste.