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Le Medef a vivement réagi à un amendement prévoyant de limiter l’exonération des plus-values. La mesure devrait toutefois être retouchée car le gouvernement est également opposé à cette idée
Agitation autour du PEA-PME ! Hier le Medef a vivement critiqué via son compte Twitter une mesure voulue par le rapporteur général du budget Christian Eckert. « Quand on prétend vouloir soutenir les PME, on s’y prend mieux » a lancé l’organisme patronal en ajoutant : « faut-il comprendre que tout investissement dans une PME est suspect ? ».
En cause, un amendement au PLFR 2013 validé en première lecture. Souhaitant lutter contre des cas de fraude constatés, Christian Eckert veut interdire les bons et droits de souscription d’actions sur les PEA et envisage surtout de limiter les exonérations de plus-values sur les cessions de titres non cotés détenus depuis moins de 5 ans sur un PEA. Concrètement, les plus-values ne seraient exonérées que si leur montant ne fait pas plus du double du montant investi. Le surplus serait alors taxé selon le régime applicable aux plus-values mobilières.
Le Medef pourrait néanmoins avoir gain de cause dans le bras de fer engagé avec le rapporteur général. Car le gouvernement a fait part de son désaccord avec cet amendement... du moins en partie.
Si le ministère des Finances ne voit pas d’inconvénient à exclure les bons de souscription ou les actions de préférence du PEA, il est en revanche opposé à l’idée de fixer un plafond d’exonération aux plus-values de sortie. « Le risque pris d’investir dans l’innovation des PME-PMI doit être fiscalement encouragé » a dit le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.
Autant dire que le texte sera à l’évidence à nouveau aménagé lors de la seconde lecture du texte à l’Assemblée la semaine prochaine.
