Les contribuables demandant un geste à l’administration seraient 15% à 20% plus nombreux que l’an passé, d’après RMC. Le gel du barème peut par exemple l’expliquer
Pour de nombreux Français, la pression fiscale accrue est bel et bien une réalité. C’est ce que révèle une enquête de RMC qui avance que les demandes d’étalement de paiement et de recours gracieux ont augmenté de 15% à 20% par rapport à 2012.
Dans le détail, la progression serait par exemple de 20% dans le Nord-Pas-de-Calais et en Haute-Garonne et de 15% dans la région Poitou-Charentes. L’administration aurait même fait circuler une note demandant à ses agents de privilégier l’étalement plutôt que le recours gracieux (qui conduit à l’annulation totale ou partielle de la note).
D’après des sources syndicales, beaucoup de contribuables feraient surtout part de leur incompréhension face aux changements intervenus par rapport à l’année précédente. Il est vrai qu’entre le gel du barème, la perte de la demi-part (pour les personnes seules ayant élevé des enfants) ou encore la baisse du quotient familial (à 2.000 euros), certains foyers se sont retrouvés imposables alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant, tandis que d’autres ont vu la facture gonfler plus rapidement que leurs revenus.
6% à 8% de foyers imposables en plus
Le débat a d’ailleurs agité la classe politique à la rentrée. Bercy a alors tenté de minimiser l’impact de ces mesures sur le nombre de foyers fiscaux désormais imposables. Toujours est-il que d’après les sources syndicales de RMC, le nombre de personnes devant payer l’impôt aurait augmenté de 6% à 8%. Ceci, dans un contexte de montée du chômage et de stagnation des revenus.
L’an passé, 470.000 demandes d’étalement ou de recours gracieux ont été adressées à l’administration. Si l’on en croît les chiffres avancés aujourd’hui, le nombre pourrait donc avoisiner les 550.000 en 2013.
Rappelons que l’administration accorde de droit des délais supplémentaires lorsque le contribuable subit une baisse de ses revenus de plus de 30%. Si la baisse des revenus est inférieure à ce niveau, le fisc peut aussi accorder des facilités, mais après examen personnalisé du dossier.
