De nouvelles petites taxes à faible rendement appelées à disparaître

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46 petites taxes ont déjà été supprimées cette année. Le ménage va se poursuivre dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Reuters

Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le gouvernement a confirmé sa volonté de poursuivre la suppression des taxes à faible rendement. Ces petites taxes peuvent engendrer des coûts importants pour les services chargés de leur recouvrement et de leur contrôle, parfois même supérieurs à leurs recettes.

Farines, céréales et huiles végétales

46 petites taxes ont déjà été supprimées cette année suite à des décisions prises en loi de finances pour 2019. Il s’agissait par exemple des taxes sur les farines et sur les céréales ou de la taxe de chaptalisation (sur l'ajout de sucre à la vendange). La taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à la consommation humaine, dont le produit annuel était de l’ordre de 130 millions d’euros, a également disparu cette année, sachant qu’elle était collectée à la fois auprès de quelques grandes entreprises et de très nombreux petits producteurs, pour de faibles montants avec un coût de gestion élevé, rapporté au produit collecté.

En 2021, la mise en œuvre des suppressions déjà votées et le vote de suppressions nouvelles permettraient de supprimer 307 millions d’euros de taxes à faible rendement selon les projections du PLF. En 2019 et en 2020, cet effort était respectivement de 209 et 226 millions d’euros, ce qui pourrait permettre d’arriver à plus de plus de 740 millions d’euros comme l’a rappelé le ministre délégué en charge des Comptes public, Olivier Dussopt, devant la Commission des finances.

Taxes funéraires

Certaines taxes dénoncées par la Cour des comptes restent compliquées à démêler, notamment les taxes funéraires, instituées par certaines communes pour un montant global d’à peine quelques millions d’euros. Les convois, inhumations et crémations peuvent en effet donner lieu à la perception de taxes dont les tarifs sont votés par le conseil municipal. Dans le collimateur également, les taxes affectées au financement des contrôles de sécurité sanitaire de l’alimentation ou la taxe sur les passagers aériens et maritimes embarqués outre-mer qui ne représentait que 14 millions d’euros en 2017, affectés à de multiples bénéficiaires (collectivités locales et communes littorales).

Taxe de balayage

Le mécanisme complexe de certaines de ces petites taxes rend cependant leur évolution difficile. On peut notamment évoquer la taxe de balayage, un impôt local facultatif désormais régi par le code des collectivités locales pour couvrir les dépenses de balayage des voies publiques qui sont normalement à la charge des riverains.

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