Moduler le taux de la CSG en fonction des niveaux de revenus pourrait apparaître plus juste. Mais certains craignent que cela entraîne une pression trop forte sur les classes moyennes
Moduler la CSG en fonction des revenus. Telle est la piste qui pourrait être étudiée dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité. Le ministre du Travail s’est dit favorable à une CSG progressive ce matin sur RTL, afin d’aboutir à un système plus juste.
Il faut dire que si l’objectif final est de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG, il faudra bien harmoniser le fonctionnement de ces deux impôts aujourd’hui radicalement différents.
Le projet est en tout cas d’importance. Car avec plus de 91 milliards d’euros de recettes attendues cette année, la CSG est le premier impôt direct qui pèse sur les Français. Bien que peu perceptible (car prélevé à la source), il rapporte en effet beaucoup plus que l’IR (68,8 milliards d’euros en 2013).
Des députés ont déjà fait des propositions par le passé
Les détracteurs de la CSG actuelle lui reprochent principalement de s’appliquer de la même manière à tous les contribuables, qu’ils soient modestes ou aisés. Pour mémoire le taux est de 7,5% sur les salaires, 6,6% sur les retraites (avec des taux réduits pour certains), 6,2% sur les allocations chômage, 8,2% sur les revenus du capital et 9,5% sur les jeux.
Apporter de la progressivité à cet impôt pourrait donc être un moyen de le rendre plus équitable. Défenseur d’un tel projet, le député Thierry Mandon a expliqué en septembre qu’un taux abaissé pour les bas salaires pourrait par exemple faire gagner 75 euros par mois à un couple au Smic. Reste à savoir comment pourrait être mise en place la réforme
De nombreuses pistes pourraient en effet être envisagées pour rendre la CSG progressive. Combien de tranches faudrait-il créer ? Faudrait-il simplement moduler les taux selon les revenus ou intégrer de surcroît comme pour l’IR la composition du foyer ?
Un système de compensation qui inquiète
Au-delà de ces questions, certains s’inquiètent aussi du mécanisme de compensation. La réforme devant se faire à prélèvements constants, tout allègement accordé devra effectivement être compensé par ailleurs, en augmentant par exemple la CSG pour les revenus les plus élevés et/ou en taxant plus lourdement les revenus du capital.
L’idée de rendre la CSG progressive est donc loin de faire l’unanimité, certains craignant que la mesure accroisse la pression fiscale sur les classes moyennes. C’est d’ailleurs pour ne pas pénaliser les classes moyennes que le gouvernement a décidé il y a deux mois seulement de ne pas plancher sur la CSG progressive comme le souhaitaient des députés PS. Mais visiblement, il a changé son fusil d’épaule...
