CSG : la hausse votée par les députés

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Elle aura un impact sur les salaires (compensé par un allègement de cotisations), mais aussi sur les retraites et les revenus du patrimoine

MaxPPP

C’est fait. Cette nuit, les députés ont adopté l’article du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui acte la hausse de CSG en 2018. Concrètement, elle augmentera de 1,7 point.

Comme l’a souhaité le gouvernement, la mesure concernera les revenus d’activité, les retraites et les revenus du patrimoine. Précisons que cette ponction supplémentaire sera déductible des revenus… si, comme le veut la règle, les revenus ayant fait l’objet du prélèvement sont soumis au barème de l’IR.

Salaires

C’était l’une des mesures phare d’Emmanuel Macron : la hausse de la CSG sera compensée par un allègement de cotisations (maladie, chômage). Rapportée à la hausse de CSG (+1,7 point), la baisse de cotisations sera de 3,15 points.

Globalement, les salariés seront donc gagnants. Attention toutefois, les cotisations seront réduites en 2 temps (en janvier et en octobre).

Comme l’ont montré nos simulations, un salarié gagnant 2.000 euros bruts verra son salaire net augmenter de 23,40 euros par mois (net d’impôt). A 5.000 euros par mois, le gain sera de 54 euros.

Retraites

Les retraités n’échapperont pas à la hausse de la CSG. Du moins une partie d’entre eux. La mesure ne concernera en effet que les retraités qui paient la CSG au taux plein (6,6% actuellement). Pour une personne seule, cela correspond à un revenu fiscal annuel de 14.375 euros.

Pour les autres, rien ne changera.

Patrimoine

Concernant enfin les revenus du patrimoine, la hausse de CSG se traduira par une hausse des prélèvements sociaux, de 15,5% actuellement à 17,2% l’an prochain. Le gain estimé pour les finances publiques est de 2 milliards d’euros.

Pour une bonne partie des contribuables, cette hausse sera indolore, puisque compensée par l’instauration de la flat tax à 30%. Au sein de cette dernière, l’impôt sera de 12,8% (contre 14%, 30%, 41% ou 45% aujourd’hui au barème).

En passant à la flat tax, les épargnants perdront donc sur les prélèvements sociaux mais gagneront en impôt. Sur des intérêts, un ménage de la tranche à 30% subira par exemple à l’avenir une pression fiscale de 30% contre 43,97% aujourd’hui.

Reste que la hausse de CSG ne sera pas toujours compensée. Certains supports (PEA, PEL ouverts avant 2018) ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux. Dans leur cas, la hausse de CSG aura un impact réel.

Ce sera aussi le cas pour les ménages modestes, non imposés. Du fait de leur faible imposition, ils n’auront aucun intérêt à choisir la flat tax en 2018. Pour leurs revenus de placements, ils pourront rester au barème et ne payer que les prélèvements sociaux. Mais à un taux de 17,2% au lieu de 15,5%.

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