Crédits et réductions d’impôt : vous pourrez bientôt modifier l’acompte à percevoir en janvier prochain

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Une nouvelle fonctionnalité sera disponible à l’automne 2019 sur votre espace personnel dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

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Afin d'améliorer le mécanisme actuel de remboursement des réductions et crédits d’impôt depuis l’application du prélèvement à la source, la Direction générale des Finances publiques a précisé qu’une nouvelle fonctionnalité sera disponible à l’automne 2019.

Acompte de 60%

Depuis cette année, les bénéficiaires d’un crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile ou à la garde d'enfants de moins de 6 ans, d’une réduction d'impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD) ainsi que dans le cadre d’un investissement locatif Pinel et Censi-Bouvard, ont reçu un acompte de 60% mi-janvier et vont toucher le solde ces jours-ci. Ce solde a été calculé sur la base de la déclaration des revenus 2018 effectuée au printemps dernier et intégrant les dépenses effectivement engagées l’an dernier (l’acompte était calculé sur les dépenses de 2017).

Eviter d’avoir à rembourser

En janvier 2020, ces mêmes contribuables recevront à nouveau un acompte de 60% calculé sur ces dépenses de 2018. Or, certains sont susceptibles de voir ces dépenses diminuer ou disparaître cette année, en fonction par exemple de l’âge de leurs enfants. Ils pourraient alors être contraints de rembourser partiellement ou intégralement l’acompte perçu.

Avec la nouvelle fonctionnalité attendue cet automne, les contribuables pourront directement modifier le montant de leurs dépenses réellement engagées sur leur espace personnel dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». De la sorte, ils auront la possibilité de supprimer ou de diminuer l’avance à percevoir début 2020.

a savoir

Si vous avez reçu un acompte en janvier et que vous ne bénéficiez plus de réduction ou crédit d'impôt au titre des revenus 2018, vous devrez rembourser l’intégralité de l'avance avant le 15 septembre.

CITE et IR-PME

Rien ne change par contre pour le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) accordé pour certaines dépenses de travaux de rénovation comme le remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage et pour la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME (18% du montant investi). Ces deux cas ne donnent pas lieu au paiement d’un acompte mais au remboursement intégral fin juillet sur la base des dépenses renseignées dans sa déclaration de revenus.

Commentaires (2)
  • cizia
    ciziaposté le 24.07.2019 à 12:46

    Bien évidemment, il faut se poser la bonne question: Qu'est-ce que la gratuité? Pour l'essentiel, c'est le fait de ne pas payer ce que les autres ont financé ! il faut arrêter de parler de gratuité ou même d'exonération , c'est un non sens! "La santé est gratuite" bien sûr que non, ce n'est simplement parce que d'autres ont cotisé et n'oublions jamais que l'Etat c'est nous , c'est notre argent , personne ne nous fait de cadeaux si ce n'est au détriment des autres! Solidarité quand tu nous tiens !

  • promethee2
    promethee2posté le 24.07.2019 à 12:06

    Les impots, ce n'est pas un cadeau à l'Etat. D'abord parce que l'Etat c'est toi, c'est nous, ce n'est pas un tiers qui met l'argent dans sa poche. Ensuite, parce que c'est le financement de services ou aides que tu utilises ou perçois.
    On peut discuter du bien fondé du montant ou de l'utilisation mais ce n'est en aucun cas un cadeau.