Une nouveauté concerne cette année le crédit d’impôt sur certaines dépenses de services à la personne qu’il devient possible de percevoir en temps réel grâce à l’avance immédiate.
Comme chaque début d’année, les contribuables bénéficiant de certaines réductions et crédits d’impôt vont toucher leur avance sur le montant à recevoir pour 2022. Un avis est d’ailleurs déjà disponible depuis une semaine dans votre espace personnel du site impots.gouv et l’avance sera versée ce lundi 17 janvier, le plus souvent par virement sur votre compte bancaire. La Direction générale des finances publiques a précisé qu’un peu plus de 8,7 millions de foyers fiscaux sont concernés pour un montant de 5,3 milliards d’euros. L’an dernier, un peu moins de foyers (8,5 millions) avaient reçu cette avance mais pour un montant légèrement supérieur (5,5 milliards d’euros).
Qui est concerné ?
Sont concernés les bénéficiaires d’un crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile ou à la garde d'enfants de moins de 6 ans, d’une réduction d'impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD) ou dans le cadre d’un investissement locatif (Pinel, Censi-Bouvard). Les crédits d’impôt associés aux dons à des associations et organismes d'intérêt général et les cotisations syndicales font également partie de cette avance.
60% du total
Cette avance, versée en une fois, correspond à 60% du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, déclarés au printemps 2021 (au titre des dépenses réalisées en 2020). Ce montant total figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu reçu à l’été 2021 mais il a pu être modifié si le contribuable est intervenu pour le diminuer ou l’annuler dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2021.
Régularisation fin juillet
En fonction de la prochaine déclaration de revenus et dépenses engagées en 2021 qui sera réalisée au printemps prochain, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé et fera l’objet d’une régularisation à l’été 2022 (généralement fin juillet), tenant compte du montant de l’avance versée ce mois-ci. Si le montant de cette avance est inférieur au montant total des réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit, vous bénéficierez d'un versement complémentaire cet été. Mais attention, si cette avance déjà perçue s’avère supérieure au montant des réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit, vous devrez rembourser la différence en septembre 2021. D’où la possibilité de réévaluer chaque année cette avance et de la moduler si nécessaire…
Ce qui change pour les services à la personne
Une nouveauté concerne cette année le crédit d’impôt sur certaines dépenses de services à la personne qu’il devient possible de percevoir en temps réel à partir de janvier grâce à l’avance immédiate. Il s’agit d’un service optionnel et gratuit proposé par l’Urssaf après activation du service Cesu + mais cela ne concerne pas encore la garde d’enfants. Actuellement réservé aux particuliers employant directement un salarié à domicile, il s’ouvrira aux usagers de services intermédiés à partir du mois d’avril par le biais des organismes et plateformes intermédiaires.
Cette année, l’avance de janvier et l’avance immédiate pourront donc coexister. A partir de 2023, un échange de données interviendra chaque année entre les services des impôts et l'Urssaf pour prendre en compte de manière automatique le bénéfice de l’avance immédiate déjà versé. L’avance immédiate ne concerne bien sûr que les dépenses engagées à partir de janvier 2022.
