Un peu plus de 9 millions de foyers fiscaux sont concernés pour un montant total de 5,6 milliards d’euros.
Comme chaque début d’année, les contribuables bénéficiant de certaines réductions et crédits d’impôt vont toucher leur avance sur le montant à recevoir pour 2023. Un avis est d’ailleurs déjà disponible depuis une semaine dans votre espace personnel du site impots.gouv et l’avance sera versée ce lundi 16 janvier, directement par virement sur votre compte bancaire (pour tous ceux qui ont bien renseigné leur coordonnées bancaires).
La Direction générale des finances publiques a précisé qu’un peu plus de 9 millions de foyers fiscaux vont recevoir cette année un montant global de 5,6 milliards d’euros. L’an dernier, un peu plus de 8,7 millions foyers avaient reçu cette avance pour un montant légèrement inférieur (5,3 milliards d’euros).
Qui est concerné ?
Sont concernés les bénéficiaires de crédits d’impôt associés aux dons à des associations et organismes d'intérêt général, à l'emploi d'un salarié à domicile ou à la garde d'enfants de moins de 6 ans. Les réductions d'impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD) ou dans le cadre d’un investissement locatif (Pinel) ainsi que les crédits d’impôt associés aux cotisations syndicales font également partie de cette avance.
Ce qui change pour les services à la personne
Pour les foyers utilisant désormais le crédit d’impôt instantané pour certaines dépenses de services à la personne ou la garde d’enfants, un échange de données entre les services des impôts et l'Urssaf est désormais censé intervenir pour prendre en compte de manière automatique le bénéfice de l’avance immédiate déjà versée.
60% du total
Cette avance, versée en une fois, correspond à 60% du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, déclarés au printemps 2022 (au titre des dépenses réalisées en 2021). Ce montant total figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu reçu à l’été 2022 mais il a pu être modifié si le contribuable est intervenu pour le diminuer ou l’annuler dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2022.
Régularisation à l’été 2023
En fonction de la prochaine déclaration de revenus et dépenses engagées en 2022, qui sera réalisée au printemps prochain, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé et fera l’objet d’une régularisation à l’été 2023 (généralement fin juillet), tenant compte du montant de l’avance versée ce mois-ci. Si le montant de cette avance est inférieur au montant total des réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit, vous bénéficierez d'un versement complémentaire cet été. Mais attention, si cette avance déjà perçue s’avère supérieure au montant des réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit, vous devrez rembourser la différence en septembre 2022. D’où la possibilité de réévaluer chaque année cette avance et de la moduler si nécessaire…
