Crédits d’impôt : une avance de près de 5 milliards d’euros dès janvier

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Les différentes évaluations du projet de loi de finances pour 2019 permettent d’y voir plus clair sur l’acompte de 60% qui sera versé en janvier.

Boursier.com / Agenda Kronos

Le fait d’accorder un acompte de 60% dès janvier aux bénéficiaires de crédits et réductions d’impôt n’aura pas d’effet sur le budget de l’Etat en 2019. De fait, il ne s’agira que d’une ventilation infra-annuelle qui ne changera rien à la dépense globale sur l’année.

Il n’empêche que ce dispositif sera loin d’être neutre en matière de trésorerie, car cet acompte de 60% va contraindre l’Etat à un gros décaissement en début d’année. Dans son rapport, le rapporteur général de la commission des finances, Joël Giraud, évoque une dépense de 5 milliards d’euros au profit de 9 millions de foyers (soit un chèque moyen de 555 euros).

Le document permet même d’aller un peu plus loin dans l’analyse puisqu’il détaille les dépenses fiscales concernées poste par poste. Certes, ces données portent sur des avantages fiscaux obtenus en 2017. Sur cette base, les acomptes de janvier seraient d’ailleurs plus modestes (4,15 milliards d’euros). Ceci étant, ils permettent de se faire une idée de la ventilation des acomptes qui seront versés.

Immobilier et emploi à domicile en tête

Selon nos calculs, les services à domicile devraient capter 30% des montants versés, avec 1,6 million de bénéficiaires recevant un « chèque » moyen de 765 euros.

L’investissement locatif devrait suivre avec 26% du montant des acomptes. Notons qu’ici les acomptes seront sans aucun doute plus élevés (autour de 2.000 euros) mais avec un nombre de bénéficiaires plus réduit (moins de 200.000).

Les dons seront aussi en première ligne. Le montant des acomptes pourrait représenter 20% du total. A l’inverse de l’investissement locatif, les bénéficiaires seront très nombreux (quelque 5,5 millions) et les montants plus modestes (150 euros d’acompte selon nos calculs).

Quant à la garde d’enfant, elle représenterait selon ce rapport 17% des acomptes perçus par les ménages en janvier, avec un versement moyen de 400 euros d’après nos estimations.

Attention en août

Le rapport insiste sur le risque de régularisation que fait peser ce mécanisme. Au moment du calcul du solde (en août-septembre), les ménages ayant réduit ou stoppé leur dépense l’année précédente pourront en effet être contraint de restituer tout ou partie de cet acompte. Le rapporteur dit d’ailleurs s’inquiéter « des éventuelles difficultés de recouvrement ».

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