Crédits d’impôt : remboursements attendus dans les prochains jours

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Remboursement intégral ou solde d'acompte seront versés fin juillet...

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Mi-janvier 2019, le versement d'un acompte de 60% a été versé aux bénéficiaires de certains crédits et/ou réductions d'impôt : crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile, crédit d'impôt lié à la garde d'enfants de moins de 6 ans, réduction d'impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD) ou investissement locatif Pinel et Censi-Bouvard.

Solde d'acompte

Cet acompte a été calculé sur la base de la situation fiscale de l'année antérieure (réduction et/ou crédit d’impôt payés en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017). La situation sera régularisée ce mois-ci sur la base de la déclaration des revenus 2018 effectuée au printemps dernier, permettant de calculer le montant des dépenses effectuées en 2018 ouvrant droit aux crédits et/ou réductions d'impôt. Le solde d'acompte ainsi calculé sera directement versé dans les prochains jours par virement bancaire. D'après la Direction générale des Finances publiques, les premiers versements interviendront même à partir de ce mercredi.

Remboursement intégral

En cas de crédit d’impôt nouveau, c’est-à-dire acquis pour la première fois en 2018, la règle de l’acompte n’ayant pu s’appliquer en janvier (le fisc ne disposant pas de données pour 2017), le remboursement sera effectué en une seule fois fin juillet.

CITE et IR-PME

Une autre catégorie de crédits ou réductions d'impôt sera intégralement remboursée fin juillet. Il s’agit du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) accordé pour certaines dépenses de travaux de rénovation comme le remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage ou de la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME (18% du montant investi).

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