Le crédit d'impôt pour l'emploi de personnes à domicile va devenir "instantané" pour une partie des prestations dès le 1er janvier prochain. La garde d'enfant ne sera éligible au dispositif qu'en 2024.
Après plus d’une année d’expérimentation et comme annoncé par l’exécutif au printemps, certains contribuables n’auront plus à avancer leur crédit d’impôt pour l’emploi de personnes à domicile dès le 1er janvier 2022.
Une mise en place par étapes
Ce crédit d’impôt de 50% du montant des prestations, accordé dans une limite de 12.000 euros par an (majorées de 1.500€ par enfant à charge, membre du foyer de plus de 65 ans, et ascendant dépendant sous conditions), était jusqu’à présent versé jusqu’à 18 mois après le paiement, avec un premier remboursement de 60% au mois de janvier suivant la prestation, et un second en juillet.
A l’avenir, les contribuables n’auront plus à attendre de longs mois avant de récupérer ce coup de pouce fiscal qui sera intégré au moment du paiement de leur prestation : pour une facture de 60€ par exemple, les ménages ne débourseront que 30€. Il faudra tout de même patienter deux ans pour que l’ensemble des services éligibles au crédit d'impôt bénéficient de cette "instantanéité".
A lire aussi...
Calendrier
Le calendrier de sa mise en place, dévoilé dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, s’étale en effet entre janvier 2022 et 2024 :
- En janvier 2022, seront d’abord concernés les ménages qui emploient des particuliers en direct pour des « tâches ménagères ou familiales » (comme l’aide aux devoirs par exemple) via la plateforme Cesu +, qui permet de déléguer à l’Urssaf le paiement du salaire et le prélèvement de l’impôt à la source, sachant que ceux qui ne recourent pas encore à ce service peuvent par ailleurs s’y inscrire ;
- En avril 2022, le dispositif sera étendu aux services réalisés par l’intermédiaire d’une entreprise prestataire ;
- A partir de 2023, les personnes âgées et handicapées, bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) pourront profiter du mécanisme. Mais il faudra que leur département de résidence soit volontaire pour la mise en place de la réforme, indique le gouvernement ;
- Enfin, et c’est la mauvaise surprise du calendrier, les prestations de garde d’enfants, rendues hors ou au domicile des parents, ne seront éligibles qu’en 2024.
a savoir
Le crédit d’impôt restera finalement applicable aux activités de téléassistance en 2022. Le gouvernement avait souhaité dans un premier temps contraindre les bénéficiaires à souscrire une autre prestation réalisée à domicile pour continuer à bénéficier de cette aide fiscale.
