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Seraient concernées toutes les entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR (hôtellerie, café, restauration).
Parmi les mesures gouvernementales permettant d'accompagner les secteurs les plus touchés par la crise, suite au reconfinement, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a confirmé la mise en place d’un crédit d'impôt au bénéfice des bailleurs, un dispositif proposé à l’origine par la FNAIM du Grand Paris.
Crédit d'impôt de 30% du montant des loyers
Seraient concernées toutes les entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR (hôtellerie, café, restauration). Tous bailleurs de ces entreprises qui consentiront une baisse équivalente à au moins 1 mois de loyer sur l’ensemble des mois d’octobre, novembre et décembre 2020, bénéficieront d'un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.
A suivre dans le PLF
Le ministre a annoncé que cette mesure serait intégrée dans le projet de loi de finances (PLF) actuellement examiné au Parlement. La FNAIM du Grand Paris rappelle qu’un nombre très important de locaux commerciaux appartiennent à des propriétaires bailleurs indépendants. Ces propriétaires privés possèdent souvent un seul bien, financé par leur propre activité professionnelle et avec un crédit de 15 ou 20 ans à rembourser.
