Comment arrêter le dérapage de la taxe foncière ?

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Les taxes foncières ont augmenté 3,5 fois plus vite que l’inflation depuis 2008, selon le dernier observatoire des taxes foncières de l’union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).

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Ce n’est pas nouveau, il est rare de ne pas être contrarié par l’augmentation régulière de sa taxe foncière. Le dernier observatoire des taxes foncières de l’union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) montre une augmentation de +34,7% en 10 ans (2008-2018).

Beaucoup plus vite que les loyers et l’inflation

Comme le souligne le président de l’UNPI, Christophe Demerson, ce rythme est largement supérieur à celui des loyers qui ont progressé dans le même temps d’un peu plus de 9% avec une inflation proche de 10 %. La taxe foncière a donc progressé 3,7 fois plus rapidement que les loyers et 3,5 fois plus vite que l’inflation. Sur cinq ans, la hausse est de 10,8% car elle tend à se ralentir à la veille des élections municipales de 2020. En 2019, très peu de grandes villes et de départements ont effet augmenté leur taux.

Ne pas oublier la revalorisation annuelle des bases locatives

De quoi rappeler que la taxe foncière, assise sur la valeur locative de chaque logement, dépend du taux communal (ou du taux de l’intercommunalité), du taux départemental et aussi du taux de revalorisation annuel dérivé de l’inflation (+2,2% cette année). Depuis 2017, ce taux de revalorisation est indexé sur l'évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (évolution IPCH octobre année N-2 / IPCH octobre année N-1). On ne devrait donc pas tarder à connaître la revalorisation à appliquer pour la taxe foncière 2020.

Les villes avec un taux supérieur à 50%

Pour 2018, le taux d’imposition moyen global est estimé à 43,19% pour les 50 grandes villes de France, avec des localités comme Angers, Nîmes, Amiens, Grenoble, Le Havre ou Montpellier où ce taux dépasse 50%. Etant donné que la base d’imposition équivaut à la moitié d’une année de loyer, ces villes où s’appliquent des taux supérieurs à 50% prélèvent en théorie plus de 3 mois de loyer en taxe foncière. Difficile dans ces conditions de rentabiliser un investissement locatif...

Les taux les moins forts

Parmi les taux les moins forts figurent Paris (14,15%) ou Lyon et Annecy autour de 30%. Dans ces trois villes, les bases locatives sont cependant très élevées en liaison avec la hauteur des prix de l’immobilier. De plus, Paris est la vile où la taxe foncière a augmenté le plus rapidement depuis 10 ans (+80,9%). Sur 5 ans, c’est Lille et Nice qui ont connu le plus fort dérapage (environ + 23%). Nice s’est quand même rattrapé cette année avec une baisse de 4,4% (y compris la revalorisation annuelle de +2,2%).

Une trajectoire incontrôlée ?

Christophe Demerson craint que la trajectoire suivie ces 10 dernières années s’accentue encore à l’heure où la taxe d’habitation va disparaître progressivement. Même si le gouvernement a promis de compenser le manque à gagner des collectivités locales à l’euro près, certaines pourraient être tentées de se rattraper sur la taxe foncière. Même sans jouer sur le taux communal, les municipalités disposent d’un autre levier en procédant à la revalorisation des valeurs locatives de certains logement, un travail de l’ombre qui revient souvent à la commission communale des impôts directs.

La grande réforme de 2026

Le président de l’UNPI appelle ainsi l’Etat et les collectivités territoriales représentées par leurs associations à « un pacte de fiscalité avec les propriétaires qui ne peuvent plus payer les divers ajustements budgétaires ». Christophe Demerson demande aussi le gel de la revalorisation annuelle générale des bases et espère que les propriétaires seront étroitement associés à la grande réforme des bases locatives prévue pour 2026. Par ailleurs, il sera proposé dans les tous prochains jours une charte aux candidats aux élections municipales afin qu’ils s’engagent à geler la fiscalité de leur commune et de l’intercommunalité dont ils auront la charge.

a savoir

On peut s’interroger sur la formule de revalorisation annuelle des bases locatives. Depuis 2017, ce taux de revalorisation est indexé sur l'évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (évolution IPCH octobre année N-2 / IPCH octobre année N-1). Or, cette année, ce taux a été de +2,2%, soit le double de l’inflation (+1,1%).

Commentaires (2)
  • frenchsteph
    frenchstephposté le 14.10.2019 à 15:42

    On va faire payer ces salauds de prorios, oui mais les loyers vont exploser ? s'pa grave on les plafonnera, oui mais il n'y aura plus assez d'offre locative ? s'pa grave on les réquisitionnera ! Tout ça, pour ça... Macron, le quinquennat qui te laisse sur le paillasson.

  • Didier Tschann
    Didier Tschannposté le 15.10.2019 à 06:36

    sauf que c'est nos maires à la Con qui augmentent nos taxes.. ils empilent les ralentisseurs, et, ensuite, vont pleurer chez Macron, qu'ils n'ont pas d'argent..