Censi-Bouvard : une réduction d’impôt toujours valable en 2018

Censi-Bouvard : une réduction d’impôt toujours valable en 2018

Comme l’an passé, l’investissement dans des résidences pour seniors ou pour étudiants offre une réduction d’impôt de 11%. Détails…

Censi-Bouvard : une réduction d’impôt toujours valable en 2018
Crédit photo © CBO Territoria

Le Pinel n’est pas le seul dispositif fiscal à avoir obtenu une rallonge en 2018. Le Censi-Bouvard a lui aussi été prorogé dans le cadre de la loi de finances 2018.

Principe du Censi-Bouvard

Le Censi-Bouvard offre un avantage fiscal en cas d’investissements dans une résidence de services. Historiquement, trois catégories étaient éligibles à ce dispositif : les résidences étudiantes, les établissements d’accueil de personnes âgées ou handicapées et les résidences de tourisme.

Depuis 2017, le champ du Censi-Bouvard a toutefois été resserré. Désormais, les résidences de tourisme en sont exclues.

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Avantage fiscal

Pour les investissements effectués depuis 2013, l’avantage fiscal prend la forme d’une réduction d’impôt de 11% à répartir sur 9 ans.

Un investissement de 90.000 euros permet par exemple d’obtenir une réduction d’impôt de 9.900 euros, applicable à raison de 1.100 euros par an pendant 9 ans.

Pour bénéficier de cette carotte fiscale, l’investisseur doit s’engager à louer le bien à l’opérateur de la résidence pendant au moins 9 ans. Par ailleurs, s’il est possible d’effectuer plusieurs opérations durant une même année, la réduction d’impôt est calculée sur un investissement maximal de 300.000 euros. Au mieux, on peut donc obtenir 33.000 euros de réduction d’impôt.

Montants en jeu

Fin 2016, Bercy a estimé que le Censi-Bouvard générait près de 900 millions d’euros d’investissements par an, initiés par 7.000 foyers (soit un ticket moyen d’environ 128.500 euros), dont 30% en résidences de tourisme.

Etant désormais centré sur les résidences seniors et étudiantes, le dispositif devrait donc engendrer un peu plus de 600 millions d’euros d’investissements annuels et moins de 70 millions d’euros de réductions d’impôt, soit un coût fiscal pour l’Etat de moins de 8 millions d’euros par an (sur 9 ans) pour les investissements réalisés en 2018.

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