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Dans un contre-budget, « l’appel des 100 » propose de moduler la CSG selon un barème identique à celui de l’IR. Ce qui rendrait 4,5 milliards d’euros aux ménages dès 2015. Explications...
Alors que va s’engager le débat sur le projet de loi de finances rectificative, des députés socialistes passent à l’offensive. Ils viennent de dévoiler un contre-budget, dont l’un des objectifs est de redonner du pouvoir d’achat aux ménages en leur restituant 16,5 milliards d’euros en 2017 au lieu des 5 milliards d’euros prévus par le gouvernement.
Parmi les axes proposés, « l’appel des 100 » remet notamment en avant l’idée d’une CSG progressive. Concrètement il s’agirait de faire varier le taux de CSG selon un barème identique à celui de l’impôt sur le revenu.
Une CSG de 5% à 8,5% selon les revenus
Alors que le taux de CSG est actuellement de 7,5%, « les revenus exonérés d’impôts (inférieurs à 6.000 euros) seraient soumis à une CSG de 5% ; les revenus entre 6.000 et 12.000 euros (tranche à 5,5% d’IR) seraient soumis à une CSG de 5,5% ; ceux compris entre 12.000 et 26.000 euros à une CSG de 6,5% et les autres 8% », précise le document. Une montée en charge du dispositif aurait lieu jusqu’en 2017.
Autant dire qu’in fine, les taux baisseraient pour les ménages gagnant jusqu’à 26.000 euros (par part fiscale). Mais du fait de la progressivité du dispositif, les députés ajoutent que le taux moyen n’augmenterait que pour les ménages gagnant plus de 110.000 euros par part fiscal. Soit 1% des foyers.
| * à la médiane, source: l'Appel des 100 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2016 | 2017 | ||||
| Taux marginal | Taux moyen* | Taux marginal | Taux moyen* | Taux marginal | Taux moyen* | |
| Moins de 6.000 € | 6% | 6% | 5% | 5% | 5% | 5% |
| De 6.000 à 12.000 € | 7% | 6,3% | 5,5% | 5,2% | 5,5% | 5,2% |
| De 12.000 à 26.000 € | 7,5% | 6,9% | 7,5% | 6,1% | 6,5% | 5,7% |
| De 26.000 à 71.000 € | 8% | 7,5% | 8% | 7,2% | 8% | 6,9% |
| De 71.000 à 110.000 € | 8% | 7,8% | 8% | 7,6% | 8% | 7,5% |
| Plus de 110.000 € | 8,5% | 8,1% | 8,5% | 8% | 8,5% | 8% |
4,5 milliards d’euros pour les ménages en 2015
Concrètement, une personne ayant 19.000 euros de revenus aurait un taux de CSG moyen de 6,9% en 2015 et gagnerait ainsi 163 euros de pouvoir d’achat en 2015. En 2017, le taux moyen passerait à 5,7% et le gain passerait à 461 euros.
| source: l'Appel des 100 | |||
|---|---|---|---|
| 2015 | 2016 | 2017 | |
| en euros | en euros | en euros | |
| Moins de 6.000 € | 61 | 102 | 102 |
| De 6.000 à 12.000 € | 143 | 285 | 285 |
| De 12.000 à 26.000 € | 163 | 366 | 461 |
| De 26.000 à 71.000 € | 10 | 214 | 404 |
| De 71.000 à 110.000 € | -411 | -207 | -17 |
Au total, les députés estiment que 4,5 milliards d’euros pourraient ainsi être restitués aux ménages dès 2015. En 2016 et 2017, les chiffres seraient respectivement de 11,7 milliards d’euros et 14,3 milliards d’euros.
Difficile de croire que le gouvernement acceptera en l’état cette proposition car elle supposerait de réduire par ailleurs les allègements promis aux entreprises. Néanmoins, les députés frondeurs comptent bien défendre leurs mesures au cours du débat, en particulier par voie d’amendement.
