Budget 2023 : l'utilisation du 49.3 est attendue mercredi

Pratique Actu 0

Vendredi dernier, c’est l’aide à la rénovation énergétiques des logements MaPrimeRenov’ qui a été ébranlée par un amendement des groupes de l’opposition.

Reuters

La fin de semaine dernière a de nouveau été le théâtre de revers marquants pour le gouvernement dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023. Il y avait déjà eu l’adoption, contre l’avis du gouvernement, des amendements en faveur d’une majoration de l’imposition sur les super-dividendes, d’un retour de l’Exit tax, ou d’un crédit d’impôt pour le reste à charge des résidents en Ehpad.

Vendredi dernier dans la soirée, c’est l’aide à la rénovation énergétiques des logements MaPrimeRenov’ qui a été ébranlée par un amendement Les Républicains, soutenu par les groupes de la Nupes et par le RN, prévoyant le retour d’un crédit d’impôt, mécanisme qui avait pourtant montré sa faible efficacité pour les classes populaires dans le passé.

Le gouvernement pourrait faire le tri

Il ne fait donc désormais plus guère de doutes que l’exécutif devra dégainer l’article 49.3, d’autant que la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé dimanche soir sur TF1 que les groupes de l’opposition lui ont « à peu près tous confirmé qu’ils ne voteraient pas le budget et qu’ils voteraient même contre ». Élisabeth Borne a confirmé au passage que certaines propositions jugées intéressantes, de la majorité comme des oppositions, pourront être reprises dans le texte final du budget 2023 qui serait alors adopté en écourtant les débats, sous réserve quand même de l’issue d’une motion de censure.

Vote de la première partie du PLF mercredi

Après des débats encore très conflictuels rythmés de nombreux rappels au règlement lundi soir, notamment avec l'examen de multiples amendements (rejetés) réclamant de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c'est la journée de mercredi qui semble la plus probable pour une utilisation du 49.3. Demain sera en effet le dernier jour d'examen par les députés de la première partie du PLF 2023 consacrée aux recettes. La seconde partie portant sur les dépenses est pour l’instant programmée à partir du 19 octobre en commission des finances puis à partir du 27 octobre en séance publique. Or cette seconde partie ne peut pas être mise en discussion avant le vote incertain de la première partie qui est donc prévu ce mercredi.

MaPrimeRenov’

Pour revenir à MaPrimeRenov’, les remarques de l’opposition sur le manque d’efficacité du dispositif à encourager suffisamment les rénovations globales pourrait permettre de le rendre plus attractif. Le sujet du crédit d’impôt pour le reste à charge des résidents en Ehpad semble aussi faire sens puisque les personnes non imposables n’en profitent pas aujourd’hui. Mais cela demanderait des arbitrages pour éviter de nouveaux dérapages des finances publiques. Le gouvernement pourrait aussi retenir certains amendements qui n’auraient pas été votés avant le 49.3 ou amender le texte d’articles additionnels.

Commentaires
Impôts
Actu0

Succession et donation : piqure de rappel du Sénat

Des amendements LR allégeant la fiscalité des transmissions ont été adoptés au Sénat, contre l'avis du gouvernement. L'exécutif est favorable à un allègement de ces droits, mais les comptes publics sont pour l'instant trop serrés.

Lire la suite