Bitcoin : vos gains sont imposables !

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L’administration n’a pas attendu l’envolée de la crypto-monnaie pour clarifier sa position. Les gains doivent être déclarés et sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Reuters

Avec une progression de 70% en novembre et de 900% sur l’année 2017, le Bitcoin fait actuellement des heureux. Mais les contribuables français ne doivent pas oublier que leurs gains sont imposables. L’administration pris les devants dès 2014, bien avant que la monnaie virtuelle dépasse les 11.000 dollars, en précisant dans une instruction fiscale le régime applicable aux crypto-monnaies.

Impôt sur le revenu

Première règle, tous les gains tirés des bitcoins sont imposables car pour l’administration, « leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative ». Si l’activité est occasionnelle, ces gains sont imposables dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).

Ceci vaut « quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange de bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis) ».

Par exemple, un contribuable acquiert des bitcoins à 2.000 euros l’unité. L’année suivante, il achète pour 3.600 euros de matériel informatique et règle avec 0,5 bitcoin (d’une valeur unitaire alors égale à 7.200 euros). Son gain imposable est de 2.600 euros.

Précision importante, si l’activité devient habituelle, les gains sont alors soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

ISF, IFI et transmission

Faisant partie du patrimoine du contribuable, les bitcoins entraient jusqu’ici dans le champ de l’ISF, au même titre que les voitures, les bijoux ou les liquidités. Aucune exonération n’était prévue sur ce plan. En revanche, n’étant pas des actifs immobiliers, les bitcoins ne seront pas concernés par le futur impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Enfin, en cas de transmission ou de succession, les monnaies virtuelles (dont les bitcoins) sont à déclarer en vue d’une soumission aux droits de mutation à titre gratuit.

Commentaires (9)
  • barmakuda
    barmakudaposté le 30.11.2017 à 16:18

    le cash des bitcoins vendus apparaitra sur un compte bancaire , si le mouvement est important le banquier devra le signaler à Tracfin , a noter qu'il existe un tracker indexé sur le bitcoin (fiscalité des valeurs mobilières)

  • Andrew12
    Andrew12posté le 30.11.2017 à 16:05

    le fisc a-t-il connaissance des BitCoins que vous avez acquis ?

  • comtezer0
    comtezer0posté le 30.11.2017 à 15:57

    L'état ne devait-il pas accepter les bitcoins comme moyen de payement de l'impôt ? C'était pourtant une des raisons pour lesquels je pensai que l'état avait investi dans cette monnaie quand j'ai regardé les commissions parlementaires au sujet de cette monnaie.

  • JPRiou
    JPRiouposté le 30.11.2017 à 16:37

    dans ce cas le fisc devrait accepter toutes les devises... ce qu'il ne fait pas

  • tbuisson
    tbuissonposté le 30.11.2017 à 16:52

    Je doute que l'état ait investi dans les crypto-monnaies existantes. Quelles sont vos sources? En revanche envisager d'utiliser la techno blockchain pour dématérialiser la monnaie, pourquoi pas. Il faut distinguer la techno et la spéculation actuelle sur des prétendues monnaies (qui n'en sont pas).

  • tbuisson
    tbuissonposté le 30.11.2017 à 15:49

    Et comment le FISC contrôle? Les gens honnêtes paieront, et les autres?

  • comtezer0
    comtezer0posté le 30.11.2017 à 16:00

    Le bloc chaine permet d'identifier tous les acteurs, si l'état ne se donne pas les moyens d'opérer des contrôles, la fraude sera massive. De toute façon il ne peux pas y avoir d'impôt rétroactif pour toutes les cessions antérieures à cette reconnaissance.

  • tbuisson
    tbuissonposté le 30.11.2017 à 16:24

    Le texte a été publié en 2014. De quoi redresser pas mal de monde... COmment les gens sont ils identifiés dans la blockchain? avec un pseudo bidon? Les bourses 'échange collectent depuis peu les identités de leurs utilisateurs. De longues enquetes en perspectives, mais qui peuvent rapporter gros...

  • comtezer0
    comtezer0posté le 30.11.2017 à 23:28

    Et j'imagine qu'ils vont aussi imposer les cartes graphiques et les mineurs de bitcoin qui ont généré leurs bitcoins par le calcul... Tout comme une concession minière possède un permis d'exploitation pour pouvoir polluer l'environnement.

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