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Les justificatifs ne seront plus à joindre aux déclarations sur papier. Par ailleurs, l’accent est mis sur les prélèvements afin d’éviter le recours aux espèces
Un pas de plus va être franchi vers la simplification des procédures fiscales. Dans le projet de loi de finances rectificative 2013 qui vient d’être présenté, Bercy propose en effet d’alléger un peu plus les obligations déclaratives des contribuables.
Ainsi, les ménages qui déclarent encore leurs revenus sur papier ne seront plus contraints dès 2014 de joindre à leur déclaration les justificatifs ouvrant droit aux réductions d’impôt, crédits d’impôts et charges déductibles du revenu global.
Bientôt soumis à la même règle que ceux qui déclarent leurs revenus en ligne, il leur suffira donc de conserver ces justificatifs (factures, attestations, reçus...) afin de pouvoir les produire en cas de contrôle de l’administration. « Ce sont ainsi 8 millions de justificatifs que les contribuables ne seront plus tenus de joindre à leur déclaration », précise l’exposé des motifs.
Plus d’espèces au-dessus de 300 euros
En parallèle, le ministère de l’Economie et des Finances, souhaite aussi mettre l’accent sur les paiements à distance. Il est pour cela proposé aux députés de ramener de 3.000 euros à 300 euros le montant maximal pouvant être payé à un comptable public, notamment pour les impôts.
Si Bercy met en avant la sécurité des agents, le coût de traitement et de transport des fonds est aussi à l’origine de choix.
En contrepartie, un article du PLFR réaffirme et garantit le principe selon lequel les prélèvements opérés par l’administration pour le paiement des impôts et taxes ne peuvent entraîner aucun frais pour les contribuables concernés auprès de leur établissement bancaire.
L’objectif est ainsi de réduire de 70% l’usage des espèces dans les réglements à l’administration.
