Bercy n’allègera pas davantage la fiscalité des donations

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Dans les cartons du ministère ces dernières semaines, l'idée d'un allègement temporaire des droits de donation est définitivement écartée par Bruno Le Maire.

Reuters

C’est acté. Les droits de donation ne seront pas davantage allégés, a fait savoir Bruno Le Maire lors d'une interview accordée aux Echos parue aujourd'hui. Arguant de « bons chiffres de la consommation », le ministre de l'Economie et des Finances considère qu’il « n’y a pas besoin d’aller plus loin » en la matière.

Des mois que le sujet alimente les conversations des économistes et de la classe politique : la fiscalité des droits de donation doit-elle être abaissée afin de mieux faire circuler la surépargne accumulée pendant la crise sanitaire (près de 165 Md€ d’ici la fin de l’année selon la Banque de France !) ?

Ou au contraire, cette taxation mérite-t-elle d’être alourdie pour que les ménages les plus aisés participent davantage à la relance ? A ces deux scénarios, le gouvernement opte pour une troisième voie : le maintien du statu quo.

La piste des petites donations

La deuxième option avait déjà été battue en brèche par Bercy : « J’écarte une nouvelle fois et définitivement toute taxation de l’épargne », avait tranché Bruno Le Maire en mars.

La première, en revanche, avait été officiellement gardée sous le coude, et examinée d’assez près ces dernières semaines par ses services. De source ministérielle rapportée par Les Echos, la piste d’un allègement temporaire des droits des "petites donations" avait notamment retenu l’attention de M. Le Maire.

Cet appel d’air sur la fiscalité des transmissions plaisait à une partie de la majorité et de la droite, mais l’idée d’un cadeau fiscal qui bénéficierait d’abord aux contribuables aisés – les principaux concernés par les transmissions – rejetée par l'opposition de gauche, n’avait pas non plus rencontré une adhésion débordante au sein des propres rangs de la majorité LREM.

En pleine crise, lancer un dispositif perçu comme socialement injuste, en particulier sur la question du partage des richesses, n’apparaissait pas comme l’option politique la plus adéquate.

Sortir du Whatever it takes

Face à des indicateurs économiques au "beau fixe" et de bonnes perspectives de croissance en 2021 (estimées pour l'heure à 5% par Bercy, mais à 5,7% par la Commission européenne), le dossier est désormais clos.

Un nouveau cadeau fiscal s’accorderait d’autant plus mal avec l’objectif affiché de Bercy « de sortir progressivement du quoi qu’il en coûte ».

Je souhaite donc que tous ceux qui le peuvent utilisent les dispositifs existants qui permettent de donner en franchise d'impôt 100.000 euros pour un enfant et près de 32.000 euros pour un petit-enfant, a ainsi déclaré Bruno Le Maire aux Echos.

La minorité de Français concernée par ces transmissions devra pour l'instant s'en contenter.

Commentaires (3)
  • lbda21
    lbda21posté le 28.05.2021 à 15:27

    on est plus maître de disposer de son argent comme l'on veut ! ce n'est plus de la liberté.

  • Utilisateur2150802
    Utilisateur2150802posté le 28.05.2021 à 16:00

    Dans un pays socialo communistes dans lesquels resquillent des bobos , la notion de liberté est toute relative !!!!

  • Utilisateur2150802
    Utilisateur2150802posté le 27.05.2021 à 23:54

    Décision en faveur des faineants qui n’ont pas su bâtir un patrimoine durant leur vie ou ceux qui l ont dilapidé tels les amateurs de casinos, de longs voyages ou séjours loin de France ou pire , de voyages lubriques grands consommateurs de cash . Ce gouvernement a décidément la peur panique de Fi et du Rn , il sera battu à plate couture.

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