Avoirs étrangers : des antennes régionales pour traiter les dossiers

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Depuis début juin, Bercy a installé des pôles régionaux pour traiter les 37.000 demandes de régularisation reçues

Reuters

La régularisation des comptes détenus à l’étranger est une affaire rentable pour l’Etat. Dans son rapport 2014, la DGFiP indique que 36.000 dossiers ont déjà été reçus par le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), dont 25.400 en 2014. On dernier pointage, on en est même à plus de 37.000. Les recettes sont également appréciables. Elles ont atteint 1,9 milliard d’euros en 2014 et devrait passer la barre des 2,5 milliards d’euros cette année.

Reste que le traitement des dossiers demande des moyens. Pour alléger le pôle parisien (le seul en place jusqu’ici), Bercy a donc décidé d’installer de nouvelles unités en région et en Ile-de-France. Depuis le 1er juin, 7 nouveaux pôles sont ainsi actifs : Paris (1er), Saint-Germain-en-Laye, Vanves, Lyon, Marseille, Bordeaux et Strasbourg.

Une compétence jusqu'à 600.000 euros

Comme l’indique un communiqué, ces unités déconcentrées sont chargées de traiter les dossiers avec des avoirs inférieurs à 600.000 euros, les autres restant à la charge du pôle central parisien. Cette nouvelle organisation concerne les nouveaux dossiers (reçus depuis début juin) mais aussi les anciens dossiers n’ayant pas été traités. Le STDR adresse directement les dossiers aux pôles compétents qui les instruisent de la même façon que la cellule centrale parisienne.

L’administration espère ainsi pouvoir accélérer les procédures (et faire rentrer plus vire de l’argent dans les caisses de l’Etat). Car depuis juin 2013, à peine plus de 5.000 dossiers ont été traités sur les 37.000 reçus, soit environ 1 sur 7.

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