Les particuliers passant par des prestataires pour l'emploi de personnes à domicile ne pourront bénéficier du remboursement "immédiat" de leur crédit d'impôt qu'à la mi-juin, rapporte Le Parisien.
Le dispositif d’"avance immédiate" du crédit d’impôt pour l’emploi de personnes à domicile – accessible depuis le début de l’année pour les particuliers employant directement un salarié – ne sera finalement appliqué aux contribuables faisant appel à des sociétés de prestations de services qu’à partir du 14 juin, selon une information du Parisien.
Initialement prévue ce mois-ci, sa mise en place a été reportée pour des raisons techniques, a annoncé le cabinet du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, aux fédérations d’entreprises du secteur, rapportent nos confrères.
A hauteur de 50% du montant des sommes dépensées, le crédit d’impôt pour l’emploi de personnes à domicile était jusqu’en 2022 versé a posteriori des dépenses engagées par les ménages, puisqu’il était reversé en deux temps (janvier, puis juillet ou septembre), l’année suivant celle de leur facturation.
Depuis le début de l’année, celui-ci est directement déduit des factures ou paies versées par les particuliers qui emploient directement des salariés à domicile et qui utilisent le service Cesu+ de l’Urssaf.
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Eviter les bugs
Cette avance "immédiate" du crédit d’impôt devait être étendue ce mois-ci aux personnes passant par l’intermédiaire de sociétés spécialisées, mais « une infrastructure numérique très compliquée à mettre en place », qui va concerner près de 8.000 sociétés/organismes de prestations de services et 1,8 million de personnes, ainsi que la « crainte de bugs » ont contraint l’administration à reporter son déploiement de plusieurs semaines, rapportent les représentants du secteur.
En dépit de ce retard, la profession et l’exécutif se félicitent du bon démarrage du dispositif pour les particuliers-employeurs – une initiative demandée de longue date par le secteur pour lutter contre le travail non déclaré et soutenir la croissance de ce marché.
D’après la Fédération du service aux particuliers (FESP), la contemporanéité du crédit d’impôt devrait permettre de créer de plus de 200.000 emplois à court terme, soit une croissance de 20% à 30% pour le secteur.
A noter toutefois que toutes les prestations ne sont pas encore éligibles à l’avance immédiate : la garde d’enfants devrait en bénéficier dès la rentrée prochaine (alors que le calendrier initial ne le prévoyait qu’en 2024), tandis que les bénéficiaires de l’Aide personnalisée d’autonomie (APA) et de la Prestation compensatrice de handicap (PCH) ne pourront profiter du mécanisme qu’à partir de l’année prochaine.
