Assurance-vie : vers un allègement de la fiscalité pour certains contrats ?

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Un amendement au PLFR adopté par le Sénat propose de moduler l’imposition des produits issus de l’assurance vie au prélèvement forfaitaire unique « selon le degré d’investissement dans les produits de fonds propres ».

Reuters

L'assurance-vie en renfort du plan de relance de l'économie ? Un amendement validé par le Sénat, dans le cadre du vote, le 19 juillet, du 3e projet de loi de finances rectificative 2020, propose de moduler l’imposition des produits issus de l’assurance vie au prélèvement forfaitaire unique (PFU) « selon le degré d’investissement dans les produits de fonds propres ». Le texte prévoit de maintenir le taux préférentiel de 7,5 % « pour les contrats de plus de huit ans dont les primes sont majoritairement investies dans des produits contribuant au financement de l’économie, à savoir des actions ou parts d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), des actifs de l’économie sociale et solidaire, ou encore des fonds de capital investissement ».

Une fiscalité pénalisante pour les gros contrats

L’alignement partiel de l’imposition des produits de l’assurance vie sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est perçu comme ayant pénalisé les plus « gros » contrats, sans tenir compte de leur degré de contribution au financement des entreprises. Pour rappel, la nouvelle fiscalité du PFU prévoit que pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017 sur des contrats de plus de huit ans, dès lors que l’encours total d’une personne est supérieur à 150 000 euros, les gains sont imposés au taux d’impôt sur le revenu de 12,8 % pour la fraction supérieure à 150 000 euros, contre 7,5 % auparavant.

Encourager la diversification des supports

L’objectif de ce dispositif est d’encourager la diversification de la composition des contrats d’assurance-vie, qui restent majoritairement investis en fonds euros, malgré la baisse des rendements. Un amendement qui avait déjà été adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, et qui n'a pas perdu de sa pertinence dans le contexte économique actuel, selon l'exposé des motifs. « La stimulation de l’investissement et le renforcement des fonds propres des entreprises est une condition indispensable à la reprise économique. Dans cette perspective, l’assurance vie, dont l’encours s’élève à 1 789 milliards d’euros fin janvier 2020, constitue l’un des principaux leviers à actionner pour encourager la recomposition du portefeuille des ménages en faveur des produits de fonds propres », selon l'amendement.

Le texte reste soumis à la validation du PLFR, qui sera examiné en commission mixte paritaire (CMP) le 21 juillet.

Commentaires (2)
  • Jacques Durand
    Jacques Durandposté le 20.07.2020 à 19:12

    Quelqu'un qui a vraiment envie d'acheter des unités de compte préfèrera souscrire à un pea et acheter ou vendre lui même ses actions plutôt que de se laisser plumer par un banquier qui achètera au plus haut et vendra au plus bas à travers des fonds de fonds qu'il sait si bien vendre. Les sociétés d'assurances vie ne devraient vendre que des obligations publiques et privées.

  • cg2046
    cg2046posté le 20.07.2020 à 15:59

    Et un étage de plus dans la fusée usine à gaz fiscale de l'assurance vie, un !
    Après on s'étonne que les versements sur les contrats plongent.