Assurance-vie et flat tax: des précisions sur le seuil de 150.000 € évoqué chez Emmanuel Macron

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Une source proche du candidat indique qu’il serait évalué par personne et non par contrat. Par ailleurs, le candidat réfléchit à des mesures pour favoriser les unités de compte. Détails…

Reuters

Taxer les revenus du patrimoine au taux unique de 30%, soumettre les gains de l’assurance-vie à ce taux (pour les nouveaux versements et les encours de plus de 150.000 euros)… Tel est le projet d’Emmanuel Macron. Toutefois des questions demeurent, notamment sur le volet de l’assurance-vie.

Un seuil de 150.000 euros par personne

Un changement de fiscalité passé le cap des 150.000 euros ne créerait-il pas un effet de seuil ou n’inciterait-il pas les épargnants à contourner la mesure (en utilisant 2 contrats) ? « Le plafond de 150.000 euros s’apprécierait bien évidemment par personne et non par contrat, répond une source proche du candidat contactée par L’Argent & Vous. Et en ce qui concerne les encours de plus de 150.000 euros, seule la part excédant ce niveau serait concernée par le taux unique de 30% ».

Des réglages encore à effectuer

Les gros contrats pourraient donc se retrouver avec une double fiscalité en cas de rachat. Ce serait aussi le cas des contrats mixtes (alimentés avant et après la réforme). « L’objectif est de simplifier le cadre mais l’assurance-vie est une mécanique complexe. Aujourd’hui, tout n’est pas encore arrêté. Il nous faudra trouver un juste équilibre pour aboutir à une mesure complète mais lisible », fait valoir la même source en ajoutant que « ce qui importe à ce stade, c’est de fixer une direction. L’idée générale est de faire en sorte que pour les investisseurs avertis et aisés le cadre fiscal de l’assurance-vie soit neutre comparé à celui des autres placements soumis au taux unique de 30% ».

Des incitations pour les unités de compte ?

Des ajustements pourraient aussi avoir lieu dans un autre domaine : celui des unités de compte (UC). L’entourage d’Emmanuel Macron avoue y réfléchir et avoir de la sympathie pour des dispositifs (fiscaux ou non) incitant à investir en UC, même s’il n’y a pour l’heure « pas de mesure-phare à annoncer ».

Le cas des dividendes et des plus-values sur actions

On y voit enfin un peu plus clair sur un sujet parallèle : la taxation des dividendes et des plus-values sur les valeurs mobilières. Il est prévu que la flat tax soit là aussi de mise. Mais qu’adviendrait-il alors des abattements accordés actuellement ?

« Dans tous les cas, la taxe à 30% serait accompagnée d’une option pour une imposition au barème, notamment pour ne pas pénaliser ceux qui ne sont actuellement pas imposables, indique la source proche du candidat. Les abattements seraient maintenus en cas d’imposition au barème et ne seraient pas appliqués avec la flat tax ».

Des pS de 17,2% ?

Avec une flat tax de 30%, quelle serait la ventilation entre impôt et prélèvements sociaux ? L’entourage d’Emmanuel Macron rappelle que ce dernier prévoit d’augmenter la CSG de 1,7 point. Dès lors, la taxe à 30% serait composée de 17,2% de prélèvements sociaux et de moins de 13% d’impôt.

Commentaires (5)
  • Michel First
    Michel Firstposté le 28.03.2017 à 17:46

    En asset management,c'est l'immobilier qui rapporte plus que des actions,des titres de sociétés,des parts d'entreprises qui vont créer de la croissance.
    Il faut débloquer l’épargne en négligeant sa fiscalité et taxer à mort les pv immobilières.
    La pierre comme l'or sont des actifs mortifères car ils ne créent pas ou peu d'emploi.
    Et en immobilier, je ne parle pas des constructions neuves!
    Bien sur, il faudra y aller progressivement,tout comme pour la monnaie scripturale.

  • Michel First
    Michel Firstposté le 24.03.2017 à 22:45

    Il y a un candidat qui veut créer 19 seuils d'imposition je crois.
    Personnellement je trouve cette mesure juste ,on va dans le bon sens,mais pourquoi pas proportionnelle? On passerait d'une parabole à une droite.
    En ce qui concerne le temps de détention,idem,une droite proportionnelle.
    Si tu gardes 30 ans ,tu ne paies rien (c'est le temps d'emprunt pour les construction neuve),autrement dis,place dans des titres et dans 30 ans tu pourras te faire construire une belle maison sans csg ni crds,net,en shortant et avec réallocation.

  • levigile
    levigileposté le 23.03.2017 à 19:09

    Avec cette mesure, il va terminer la déstabilisation de l'assurance-vie débutée par Michel Sapin. Et comme une partie de la dette française se trouve dans l'assurance-vie...
    Je conseille aux retraités de préparer leur valise, car avec aussi le 1,7% de CGS sur les retraites et le maintien de la taxe d'habitation pour 20% des contribuables (taxe qui augmentera nécessairement), ils vont manger bon. Sans compter que le promoteur de l'idée d'une taxe sur les propriétaires de leur logement est dans l'équipe d'Emmanuel Macron.

  • rob348991
    rob348991posté le 24.03.2017 à 08:17

    pour moi qu'une solution c'est FILLON mais voila personne en veut donc on aura ce que l'on mérite.................

  • Michel First
    Michel Firstposté le 24.03.2017 à 22:46

    Dis nous ou tu vas?

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