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La version "initiale" de l’impôt sur les plus-values latentes instauré sous Sarkozy va-t-elle faire son retour ? Un texte LR, voté hier à l’Assemblée nationale contre l'avis du gouvernement, le prévoit…
Encore un revers pour le gouvernement à l’Assemblée nationale hier, dans le cadre des discussions du PLF 2023. Contre son avis, un amendement LR au projet de loi de Finances visant à renforcer l’"Exit Tax", une imposition spéciale qui s’applique aux Français résidents fiscaux à l’étranger, a été voté jeudi par 155 voix contre 133.
Le texte rétablit une taxe sur les plus-values latentes des chefs d’entreprise qui décident de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine dans les 15 ans après leur départ.
« La plus-value latente est constituée par la différence entre le coût d’acquisition d’un bien et sa valeur réelle. L’idée est ainsi de lutter contre les personnes transférant leur domicile hors de France simplement pour éviter l’imposition sur la plus-value résultant de la cession de leurs actions », explique l’amendement porté par un groupe de 18 députés de l’opposition de droite.
Un texte vidé de sa substance en 2019
Actuellement, les contribuables concernés sont exonérés de l’impôt passées deux années de détention de leurs actifs. L’amendement voté revient ainsi à la "première version" de cette taxation, instaurée en 2011 sous Nicolas Sarkozy pour lutter contre l’exil fiscal, mais qui avait été ensuite allégée sous Emmanuel Macron en 2019, considérant que cette charge fiscale nuisait à la compétitivité du pays, « envoyait un message négatif aux entrepreneurs, plus qu’aux investisseurs » et rapportait peu à l’Etat (140 M€ entre 2012 et 2017).
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Un impôt à recouvrer au moment du départ
Le texte voté prévoit que le contribuable partant à l’étranger paye un impôt sur la plus-value latente de son portefeuille financier au moment de son départ, même s’il ne vend effectivement pas ses actions.
Il ne sera remboursé ou définitivement non-imposé que s’il conserve ses actions pendant quinze ans, et devra procéder annuellement à une déclaration au fisc français durant cette période « pour montrer que, même s’il n’est plus résident fiscal français, il n’a pas quitté la France à des seules fins fiscales et il est encore bien propriétaire de ses actions. Au bout de 15 ans, ce contribuable, s’il remplit les conditions légales de conservation de ses actions, récupère l’imposition qu’il a éventuellement payée à son départ ou est définitivement exonéré d’imposition s’il faisait l’objet d’un sursis de paiement », propose l’amendement.
49.3
L’amendement LR, qui fait même référence à des travaux auxquels l’économiste Thomas Piketty a participés*, a reçu un soutien massif à gauche. Ce vote est un nouveau camouflet pour l’exécutif, après l’adoption, la veille, d’une initiative du MoDem instaurant une majoration de l’impôt sur les dividendes versés par les grandes entreprises au-delà d’une certaine performance de leur chiffre d’affaires.
Si ces textes font la démonstration d'une Assemblée nationale aux débats revigorés, ils n'en restent pas moins sous la menace du 49.3., une option que le gouvernement – qui n’a pas réussi à faire passer son objectif de limiter le déficit public à 5% du PIB, ne devrait pas hésiter à utiliser.
