Allègements de cotisations : jusqu’à 520 euros de gain par an pour les salariés

Allègements de cotisations : jusqu’à 520 euros de gain par an pour les salariés

La mesure concerne les salariés rémunérés jusqu’à 1,3 Smic soit 1.880 euros bruts. Mais du fait de sa dégressivité, elle ne jouera à plein que pour ceux qui sont payés au Smic

Allègements de cotisations : jusqu’à 520 euros de gain par an pour les salariés
Crédit photo © Reuters

Techniquement, la mesure prendra place dans le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS). Mais en présentant son budget rectificatif pour 2014, le gouvernement a d’ores et déjà rappelé les grandes lignes de l’allègement de cotisations dont bénéficieront certains salariés à partir de 2015.

Nature de la mesure

Afin de redonner du pouvoir d’achat aux salariés modestes, le gouvernement prévoit d’alléger leurs cotisations salariales. Cette mesure dégressive permettra au mieux d’obtenir une exonération de 520 euros par an pour un salarié au Smic.

Salariés concernés

La mesure vise les personnes dont le salaire est inférieur à 1,3 Smic, soit 1.880 euros bruts. Afin d’éviter les effets de seuils, elle sera dégressive. Autrement dit, plus le salaire se rapprochera de la limite haute, moins l’allègement sera élevé.

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Nombre de personnes visées

Le gouvernement n’a pas donné d’indication sur le nombre de salariés entrant dans le champ de la mesure. En revanche, il a précisé que le gain de pouvoir d’achat cumulé sera de 2,5 milliards d’euros en 2015 (date d’entrée en vigueur du dispositif). Il a aussi indiqué que le même type d’avantage s’appliquera aux fonctionnaires.

Exemple

Un salarié à temps plein au Smic (17.350 euros bruts par an) économisera 520 euros de cotisations. Ce qui augmentera sa rémunération nette de près de 4%.

Pour un salarié ayant 1,2 Smic (20.815 euros bruts par an et 1.350 euros nets par mois), l’économie se limitera à 173 euros, correspondant à une augmentation de salaire de 1%.

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