Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté en séance une réforme du cadre actuel issu de la loi Macron.
Le match n’est pas encore terminé. Mais dans son bras de fer face aux députés sur la question des actions gratuites, le gouvernement vient de perdre une première manche. Mercredi soir, contre l’avis de l’exécutif, les parlementaires ont en effet voté en séance un amendement qui prévoit de revenir sur le cadre mis en place l’an passé par la loi Macron.
Un dispositif en suspend
Rappelons en effet qu’il y a un an la fiscalité applicable aux gains d’acquisition des actions gratuites a changé. Ces gains sont aujourd’hui considérés comme des plus-values et non plus comme des salaires. Ainsi, les bénéficiaires peuvent profiter d’abattements en fonction de la durée de détention des titres et alléger leur taxation.
La contribution due par les entreprises a quant à elle été ramenée l’an dernier à 20% (au lieu de 30%).
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Les députés souhaitent une réforme en profondeur
Reste que pour de nombreux députés de la majorité, ce cadre est source d’abus. Conscient du mécontentement de ces élus, le gouvernement a tenté de leur faire des propositions de dernière minute dans le cadre du débat budgétaire pour 2017. Bien qu’opposé à une refonte du cadre actuel, il a ainsi suggéré de relever à 30% la contribution patronale pour les distributions d’actions gratuites aux mandataires sociaux dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Toutefois, cela n’a pas suffi. Les députés ont rejeté l’amendement du gouvernement et ont dans la foulée adopté celui de la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, qui prévoit de relever la contribution patronale à 30% mais aussi de replacer les gains d’acquisition des actions gratuites dans la catégorie des salaires. A l’évidence, la partie s’annonce compliquée pour le gouvernement sur ce dossier.
