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Ce coup de pouce, proposé par un amendement d'un député de la majorité, a été retenu dans le PLF 2023 voté hier soir via le 49.3. Il concerne uniquement les prestations de garde réalisées à l'extérieur du domicile des ménages.
C’est l’une des quelques nouveautés introduites par amendement dans le PLF adopté hier soir en première lecture à l’Assemblée nationale : le crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de six ans à l'extérieur sera bonifié. Son plafond, de 2.300 euros de dépenses engagées en 2021 par enfant à charge, passera à 3.500 euros pour celles réalisées au titre de l'année 2022.
Proposition d’un député Renaissance votée il y a dix jours, ce coup de pouce, qui sera financé par un alourdissement de la fiscalité sur le tabac, a été retenu hier soir dans la dernière version du PLF validée via le 49.3. par le gouvernement.
Un crédit maximum porté de 1.150€ à 1.750€
Les ménages qui font garder à l’extérieur leur(s) enfant(s) de moins de six ans (dans une crèche, une garderie, un centre de loisirs ou chez une assistante maternelle) agréée sont éligibles à un crédit d’impôt de 50% des leur dépenses. Dans le cadre d’une garde alternée, le crédit d’impôt est partagé entre les deux parents.
A compter de 2023, ce crédit pourrait ainsi atteindre 1.750€ au titre des dépenses réalisées en 2022 (50% de 3.500€) contre 1.150€ en 2021, soit un gain de pouvoir d’achat de 600€ par enfant pour ces prestations. A noter que les dépenses éligibles du crédit d’impôt sont limitées à celles de la simple garde.
Les frais de nourriture et les « suppléments exceptionnels » en sont par exemple exclus. « Toutefois, certaines indemnités liées à la garde, destinées à couvrir notamment l’achat de jeux et matériels d’éveil ou la consommation d’eau, d’électricité, de chauffage,etc…peuvent être facturées aux parents par les assistantes maternelles. Les dépenses supportées à ce titre sont retenues pour un montant fixé forfaitairement à 2,65 € par journée d'accueil, pour le calcul du crédit d’impôt », précise la direction générale des Finances publiques.
Et la garde a domicile ?
A noter : pour les ménages faisant garder leur(s) enfant(s) à domicile, le crédit d’impôt est plus élevé. Celui-ci est également de 50% du montant des dépenses engagées, mais son plafond est supérieur : il atteint 12.000€, majoré de 1.500€ par enfant à charge (750€ en garde alternée), membre du foyer âgé de plus de 65 ans.
Ce plafond vaut toutefois pour l’ensemble des dépenses d’emploi de personnes à domicile, quel que soit leur activité. Ainsi, par exemple, si un ménage dépense dans l’année 1.000 € pour l’emploi d’une aide ménagère, ces frais seront à intégrer dans ce plafond de 12.000€.
