Le bilan 2021 des contrôles fiscaux de la Direction générale des finances publiques (DGFip) révélé ce matin par Le Figaro montre que le fisc n’a pas chômé l’année dernière : après une période 2020 en demi-teinte, les montants encaissés par l’Etat suite à ces redressements se sont élevés à 10,7 milliards d’euros en 2021, traduisant une hausse de 37% par rapport à l’année précédente, quasi-équivalente à son record de 2019 à 11 milliards d’euros.
Après une période de "vaches maigres" marquée par un ralentissement général de l’activité en raison du contexte des restrictions sanitaires, les contrôles des déclarations fiscales des entreprises et des contribuables ont repris de plus belle l’année dernière, en dépit d’une période encore marquée par le Covid.
A ces 10,7 milliards d’euros "récupérés", s’ajoute une transaction judiciaire de 25 millions d'euros conclue entre la banque JPMorgan et le parquet national financier mettant fin à des poursuites pour complicité de fraude.
Fraudes à la TVA et transmissions patrimoniales dans le viseur
Le fisc a par ailleurs notifié aux entreprises et contribuables pour 13,4 milliards d’euros de nouveaux redressements après des contrôles : un montant particulièrement élevé en comparaison aux deux exercices précédents (8,7 Md€ en 2020, et 1,7Md€ en 2019).
Le ministre en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, déclare à nos confrères que l’accent a été mis sur les fraudes aux remboursements de TVA ainsi que sur la fiscalité patrimoniale. « Le fisc a redressé des successions et donations pour un montant total de 1,5 milliard d’euros. Les autres fraudes sont plus classiques, comme par exemple, la dissimulation de revenus », précise-t-il.
Ces résultats, dont Bercy se félicite, ont été obtenus par les efforts déployés ces dernières années en matière de traitement des données de masse ("data mining"), qui permettent de mieux cibler les contrôles en détectant par algorithmes de potentiels schémas de fraude.