Taxes foncière : la revalorisation des bases locatives sera de +3,9% en 2024
ActuL’indicateur à prendre en compte est la hausse de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2023 qui vient d’être révisée par l’Insee à +3,9%.
L’indicateur à prendre en compte est la hausse de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2023 qui vient d’être révisée par l’Insee à +3,9%.
La sortie progressive du bouclier électricité devrait être adaptée avec des apports du Sénat.
Sans surprise, députés et sénateurs réunis hier soir en commission mixte paritaire, n’ont pas trouvé un accord pour rendre une copie commune.
Sur l’assurance-vie, il est notamment proposé de relever le premier seuil d’abattement de 152.500 € pour les sommes versées au bénéficiaire.
Le principe du présent d'usage permet d'offrir sous certaines conditions un cadeau d’un prix élevé ou une somme d'argent sans entrer dans le cadre de la donation.
Mais un retard de plusieurs années a été confirmé pour la garde d’enfants de moins de six ans et les personnes en situation de dépendance.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui détermine chaque année l’assiette du calcul de la taxe foncière, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou encore de la TEOM, sera nettement moins forte qu'en 2023.
Sans action de votre part avant le 8 décembre, votre taux de prélèvement d’impôt à la source sera automatiquement mis à jour le 1er janvier prochain, en fonction de la dernière déclaration de revenus qui a eu lieu au printemps.
Une enquête de l'association Recherches & Solidarités, réalisée sur la base des données de l'Administration fiscale, a révélé le classement des organismes ayant le plus collecté de dons auprès des particuliers en 2022.
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative serait basée sur la mesure collective des déchets par secteurs définis, tels que des communes, quartiers, îlots ou immeubles.
Des amendements au projet de loi de Finance prévoient d’appliquer un abattement de 100.000€ aux successions et donations quel que soit le lien de parenté.
Le service de correction en ligne de la déclaration de revenus est encore ouvert jusqu'au 6 décembre.
En marge des abattements classiques sur les droits de transmission, il est possible de donner jusqu’à 31.865 euros tous les 15 ans en franchise d’impôt. Explications…
2024 va marquer un véritablement bouleversement avec près de 3.700 communes supplémentaires concernées par la taxe nationale sur les logements vacants (TLV).
La liste des communes actionnant ce levier fiscal a toutes les chances de s'étoffer fortement en 2024.
Le montant des versements effectués par les contribuables sur leur Plan d'épargne retraite est déductible de l’impôt sur le revenu. Mais il est aussi possible de reporter son avantage fiscal au moment de sa retraite.
Alors que 2023 fut particulièrement éprouvante pour le secteur, les acteurs de la solidarité comptent sur la générosité des ménages en fin d'année.
Ce crédit d'impôt est aujourd’hui égal à 75% du montant des dépenses sans pouvoir dépasser 300 €.
Pas d’indexation différenciée du barème de l'impôt sur le revenu comme le proposait un amendement adopté par la Commission des finances.
Mené à titre d'expérimentation depuis 2017, le dispositif a prouvé son efficacité. Un amendement au PLF 2024 soutenu par le gouvernement prévoit de le pérenniser