Un investisseur en « Robien recentré » a vu son amortissement remis en cause par l'administration fiscale, pour avoir transmis son bien en donation-partage à ses enfants trois ans après l'achat.
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Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a invité les grandes entreprises et fédérations ayant un accord d'intéressement à verser une prime défiscalisée de 1.000 euros.
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Dans certaines situations, le règlement peut être différé ou fractionné. En contrepartie, l’administration réclame le paiement d’intérêts. Explications…
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Le bénéfice de l’exonération de plus-values immobilières au titre de la vente de la résidence principale est strictement encadré par l’administration fiscale. En témoigne une décision récente.
Lire la suiteVente immobilière : le fisc vigilant sur les demandes d'exonération de plus-values
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cheapcheap dit : Si on aménage EFFECTIVEMENT dans un appartement avant de le vendre, il n'y a aucune raison de ne pas être exonéré d'impôt sur la plus-value
Vente immobilière : le fisc vigilant sur les demandes d'exonération de plus-values
nemosus dit : Il y a toujours des petits finauds qui pensent qu'en aménagent dans un appartement deux ans avant de le vendre le fisc n'y verra que du feu... Darwin award !
« Mini abus de droit » : quels enjeux ?
iconoclaste dit : Le concept-même d'abus de droit est une totale aberration .Pourquoi ne pas l'étendre à toutes les actions autres que fiscales? Ce principe peut remettre en cause toute action conforme au Droit ,puisqu'il nécessite un arbitrage supérieur au Droit lui-même !
Impôts« Mini abus de droit » : quels enjeux ?
ImpôtsDivorce : cet allègement fiscal passé inaperçu
Toutes les fiches pratiques
Le gouvernement réfléchirait à rallonger le délai de la campagne 2020, qui devait en principe débuter en avril. Des annonces sont attendues cette semaine.
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Une indemnisation forfaitaire de 1.500 € est prévue sous certaines conditions. Les dirigeants devront se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques et faire une déclaration…
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Retour sur l'instauration de ce nouvel outil du fisc pour traquer certaines opérations fiscales.
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L’option « zéro papier » s’appliquera automatiquement au printemps pour tous les foyers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019...
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Le Conseil constitutionnel a censuré, le 31 janvier dernier, le régime fiscal jusqu’alors applicable à la prestation compensatoire « mixte », avec versement en capital et en rente. Le point sur le nouveau régime fiscal favorable qui en découle.
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Les détenteurs de résidence principale via une société civile immobilière ne peuvent bénéficier de l’abattement d'ISF de 30 %. Ce qui devrait s'appliquer aussi aux contribuables assujettis au nouveau dispositif, l’impôt sur la fortune immobilière.
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La construction d'une piscine dépassant 10 m² est soumise à une taxe d’aménagement dont le taux varie en fonction de la commune et du département...
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Les personnes encore assujetties à la taxe d’habitation sur leur résidence principale verront leur base d’imposition augmenter de 0,9% et les propriétaires qui payent la taxe foncière de +1,2%.
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La publication de la loi de finances pour 2020 a permis de connaître le nouveau barème de l'impôt avec des tranches d'imposition revalorisées de 1% pour tenir compte de l'inflation.
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Bercy a lancé des travaux pour que les dons versés par les particuliers apparaissent parmi les éléments pré-remplis de la déclaration.
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Plus besoin de remplir sa déclaration pour certains : cette mesure de validation tacite des informations concernera les contribuables dont la déclaration pré-remplie serait exhaustive et exacte.
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Si vous dépassez 3.000 € de revenus annuels ou que avez réalisé plus de 20 transactions sur une même plateforme, vous allez bientôt recevoir un document récapitulatif qui sera transmis à l’administration fiscale...
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Cette taxe a disparu depuis le 1er janvier 2020 et la publication de la nouvelle loi de finances...
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Ce dispositif exceptionnel nécessite toujours l’aval de Bruxelles. Or, pour l’instant, la réponse de la Commission n’a toujours pas été obtenue...
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Le principe du présent d'usage permet d'offrir sous certaines conditions un cadeau d’un prix élevé sans entrer dans le cadre de la donation. Explications dans la perspective de Noël...
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Les députés ont jugé que l’augmentation de 31.865 euros à 70.000 euros du montant de l’abattement existant sur les droits de donation vers les petits-enfants n'aurait favorisé que des ménages très aisés.
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Etant donné que le paiement de la redevance TV (contribution à l’audiovisuel public) s’effectue en même temps que la taxe d’habitation, deux choix s’offrent à vous...
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