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Démembrement : les limites du barème fiscal
Impôts

Démembrement : les limites du barème fiscal

Le 09.07.2019 Analyse0

L’évaluation d’un usufruit dépend de deux critères principaux : l’espérance de vie de l’usufruitier et le rendement de l’actif. Or sur ces deux points, le barème fiscal retient des moyennes discutables.

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