La proposition de loi Nogal vise aussi à améliorer la prise en compte de la vétusté des éléments qui doivent éventuellement être remplacés aux frais du locataire.
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L’indice de référence publié par l’Insee a progressé de 0,95% au quatrième trimestre 2019. Un chiffre qui va servir de base à la révision de nombreux loyers.
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La Fédération Nationale de l’Immobilier envisage une poursuite de la hausse des prix cette année sur un rythme de +2% en France.
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Le député propose la consignation du dépôt de garantie par un professionnel de l’immobilier et non plus par un organisme public agrée à but non lucratif comme envisagé initialement.
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