Bail mobilité : un nouveau cadre qui va faire débat
Immobilier

Bail mobilité : un nouveau cadre qui va faire débat

Le 04.04.2018 Actu0

Le projet de loi Elan présenté ce mercredi prévoit la mise en place d’un bail de 1 à 10 mois non renouvelable. Un système gagnant-gagnant pour le gouvernement, mais un risque de précarisation selon certains observateurs.

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Projet de loi ELAN sur le logement : entre doutes et espoirs…
Immobilier

Projet de loi ELAN sur le logement : entre doutes et espoirs…

Le 30.03.2018 Actu0

L’organisation des constructeurs de maisons, des promoteurs immobiliers et des aménageurs fonciers LCA-FFB a interpellé hier le gouvernement sur sa politique du logement à quelques jours du passage de la loi ELAN en Conseil des Ministres.

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Mauvaise nouvelle pour l’APL accession !
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Mauvaise nouvelle pour l’APL accession !

Le 21.12.2017 Actu3

Le gouvernement a finalement réussi à faire supprimer l’APL accession dans le neuf à partir du 1er janvier 2018, tout en maintenant cette aide pour 2 ans dans l’ancien, mais seulement dans certaines zones détendues.

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Baisse des APL : retour au point de départ
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Baisse des APL : retour au point de départ

Le 03.11.2017 Actu0

Le texte, contesté, a été adopté dans sa forme initiale. L’amendement du gouvernement qui prévoyait d’étaler la mesure sur 3 ans n’a pas été soumis au vote.

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