Le rapport Nogal ambitionne de rapprocher propriétaires et locataires tout en donnant un rôle prépondérant à l’agent immobilier qui deviendrait un véritable tiers de confiance grâce à un nouveau type de mandat de gestion.
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La préfecture d’Ile-de-France a publié l’arrêté fixant les références à prendre en compte à partir du 1er juillet prochain. Quatre critères sont à prendre en compte. Détails…
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Alors que le ministère du Logement est sur le point de réactiver le dispositif, L’Argent & Vous revient sur le fonctionnement prévu de l’encadrement des loyers.
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Le ministre en charge du logement, Julien Denormandie, travaille encore sur des évaluations du PTZ en zone C, ce à quoi répond l’union des professionnels de la construction LCA-FFB qu’il devient urgent d’annoncer des mesures fortes...
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Sandrine Allonier, Responsable des Relations Banques de Vousfinancer.com
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Le dispositif adopté il y a un an dans le cadre de la loi de finance nécessite un décret d’application qui n’a toujours pas été publié. Et l’exécutif semble hésiter sur ce dossier…
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Ce qu’il faut retenir des 234 articles du texte de loi avant la publication des premières ordonnances...
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Nexity vient de formuler 22 propositions à la fois fiscales, législatives et structurelles censées mieux correspondre aux promesses du fameux choc d’offre...
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L’amendement au PLF qui prévoyait de remettre en question la location à un ascendant ou un descendant a finalement été retiré.
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La loi Elan va permettre de conclure des locations pour une durée définie à l’avance et limitée à 10 mois. Mais ce bail sera réservé à des cas bien précis. Détails…
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Un amendement au projet de loi de finances prévoit de supprimer l’autorisation de location aux ascendants et descendants. Toutefois, les débats sont loin d’être clos sur ce sujet.
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La plupart des logements neufs (80%) seront désormais évolutifs pour pouvoir s’adapter aux besoins des habitants tout au long de la vie. Les logements seront conçus avec des cloisons aisément déplaçables...
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Sénateurs et députés se sont entendus pour un texte commun, ouvrant la voie à une adoption définitive de la loi ELAN au mois d'octobre...
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C’est le plafond que prévoit le projet de décret que viennent de diffuser les pouvoirs publics, soit bien plus que les 5% évoqués au départ.
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Les sénateurs préféreraient que 30% de logements restent directement accessibles dès la construction contre 10% voulu par le gouvernement...
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L'assemblée nationale a adopté en première lecture l'article 29 de la loi Elan portant sur la vente des logements HLM.
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Plus de 400 amendements ont déjà été adoptés, notamment pour faciliter les opérations de transformation de bureaux en logements en portant le bonus de constructibilité dont bénéficient ces opérations de 10% à 30%.
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Un transfert des dépôts de garantie des locataires à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) était proposé par plusieurs députés dans le cadre du projet de loi Elan. Leurs amendements ont été rejetés.
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Un transfert des dépôts de garantie des locataires à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est proposé par plusieurs députés dans le cadre du projet de loi Elan, ce qui hérisse à nouveau les professionnels de l'immobilier...
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Le projet de loi Elan présenté ce mercredi prévoit la mise en place d’un bail de 1 à 10 mois non renouvelable. Un système gagnant-gagnant pour le gouvernement, mais un risque de précarisation selon certains observateurs.
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