Immobilier et politique

Immobilier Pinel : les commissions bientôt limitées à 10% ?

Le 24.08.2018 Actu0

C’est le plafond que prévoit le projet de décret que viennent de diffuser les pouvoirs publics, soit bien plus que les 5% évoqués au départ.

Le débat n’est pas tranché sur la proportion de logements neufs accessibles aux personnes handicapées

Le 20.07.2018 Actu0

Les sénateurs préféreraient que 30% de logements restent directement accessibles dès la construction contre 10% voulu par le gouvernement...

Accélération en vue de la vente de logements HLM

Le 04.06.2018 Actu0

L'assemblée nationale a adopté en première lecture l'article 29 de la loi Elan portant sur la vente des logements HLM.

Projet de loi Elan : les débats commencent à l’Assemblée Nationale

Le 30.05.2018 Actu0

Plus de 400 amendements ont déjà été adoptés, notamment pour faciliter les opérations de transformation de bureaux en logements en portant le bonus de constructibilité dont bénéficient ces opérations de 10% à 30%.

Le projet de centralisation des dépôts de garantie des locataires est écarté

Le 25.05.2018 Actu0

Un transfert des dépôts de garantie des locataires à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) était proposé par plusieurs députés dans le cadre du projet de loi Elan. Leurs amendements ont été rejetés.

Locations : le projet de centralisation des dépôts de garantie est de retour !

Le 17.05.2018 Actu0

Un transfert des dépôts de garantie des locataires à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est proposé par plusieurs députés dans le cadre du projet de loi Elan, ce qui hérisse à nouveau les professionnels de l'immobilier...

Bail mobilité : un nouveau cadre qui va faire débat

Le 04.04.2018 Actu0

Le projet de loi Elan présenté ce mercredi prévoit la mise en place d’un bail de 1 à 10 mois non renouvelable. Un système gagnant-gagnant pour le gouvernement, mais un risque de précarisation selon certains observateurs.

Projet de loi ELAN sur le logement : entre doutes et espoirs…

Le 30.03.2018 Actu0

L’organisation des constructeurs de maisons, des promoteurs immobiliers et des aménageurs fonciers LCA-FFB a interpellé hier le gouvernement sur sa politique du logement à quelques jours du passage de la loi ELAN en Conseil des Ministres.

Le zonage, au cœur des aides au logement, va évoluer

Le 12.02.2018 Actu0

Un rapport est attendu d’ici cet automne sur le zonage et fera l’objet d’expertises en vue d’une prochaine loi de finances...

Mauvaise nouvelle pour l’APL accession !

Le 21.12.2017 Actu3

Le gouvernement a finalement réussi à faire supprimer l’APL accession dans le neuf à partir du 1er janvier 2018, tout en maintenant cette aide pour 2 ans dans l’ancien, mais seulement dans certaines zones détendues.

Le siège du Parti Socialiste s’est vendu 45,55 millions d’euros

Le 20.12.2017 Actu1

Cela laisse une plus-value d’environ 37 millions d’euros au PS...

Projet de loi de finances 2018 : "des évolutions attendues concernant l'immobilier"

Le 13.12.2017 Avis d'Expert0

Daniel Znaty, directeur immobilier de l'UFF

Paris : le tribunal administratif annule l'encadrement des loyers

Le 28.11.2017 Actu0

Comme dans le cas de Lille au mois d'octobre, le tribunal a estimé que le dispositif doit concerner une "zone d'urbanisation", en l'occurrence l'agglomération parisienne et non simplement la ville de Paris.

Du nouveau sur la simplification des normes de construction ?

Le 07.11.2017 Actu0

Thierry Repentin doit prendre cette semaine la présidence du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique...

Baisse des APL : le gouvernement temporise

Le 06.11.2017 Actu0

L’Assemblée nationale a finalement adopté un amendement du gouvernement qui prévoit d’étaler la mesure sur 3 ans

Baisse des APL : retour au point de départ

Le 03.11.2017 Actu0

Le texte, contesté, a été adopté dans sa forme initiale. L’amendement du gouvernement qui prévoyait d’étaler la mesure sur 3 ans n’a pas été soumis au vote.