Un transfert des dépôts de garantie des locataires à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) était proposé par plusieurs députés dans le cadre du projet de loi Elan. Leurs amendements ont été rejetés.
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Un transfert des dépôts de garantie des locataires à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est proposé par plusieurs députés dans le cadre du projet de loi Elan, ce qui hérisse à nouveau les professionnels de l'immobilier...
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Le projet de loi Elan présenté ce mercredi prévoit la mise en place d’un bail de 1 à 10 mois non renouvelable. Un système gagnant-gagnant pour le gouvernement, mais un risque de précarisation selon certains observateurs.
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L’organisation des constructeurs de maisons, des promoteurs immobiliers et des aménageurs fonciers LCA-FFB a interpellé hier le gouvernement sur sa politique du logement à quelques jours du passage de la loi ELAN en Conseil des Ministres.
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Un rapport est attendu d’ici cet automne sur le zonage et fera l’objet d’expertises en vue d’une prochaine loi de finances...
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Le gouvernement a finalement réussi à faire supprimer l’APL accession dans le neuf à partir du 1er janvier 2018, tout en maintenant cette aide pour 2 ans dans l’ancien, mais seulement dans certaines zones détendues.
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Cela laisse une plus-value d’environ 37 millions d’euros au PS...
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Daniel Znaty, directeur immobilier de l'UFF
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Comme dans le cas de Lille au mois d'octobre, le tribunal a estimé que le dispositif doit concerner une "zone d'urbanisation", en l'occurrence l'agglomération parisienne et non simplement la ville de Paris.
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Thierry Repentin doit prendre cette semaine la présidence du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique...
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L’Assemblée nationale a finalement adopté un amendement du gouvernement qui prévoit d’étaler la mesure sur 3 ans
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Le texte, contesté, a été adopté dans sa forme initiale. L’amendement du gouvernement qui prévoyait d’étaler la mesure sur 3 ans n’a pas été soumis au vote.
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Sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), la fenêtre n’est pas encore fermée…
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Le projet de loi "Habitat, mobilité, logement" sera finalement présenté mercredi 20 septembre, le temps de procéder aux derniers arbitrages…
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L’exécutif actuel dit que la baisse de 5 euros est due à une baisse de budget décidée par l’équipe précédente. Cette dernière dément. Explications…
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Les nouveaux loyers de référence s’appliqueront aux contrats de location signés à partir du 1er août 2017 et jusqu’au 31 juillet 2018...
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La FNAIM ou la Chambre Nationale des Propriétaires ont déjà été reçues par le nouveau gouvernement et se font l’écho de certaines mesures qui devraient figurer dans ce projet de loi Intitulé «Habitat, mobilité, logement».
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«C’est moi le ministre du logement», a précisé Richard Ferrand sur Europe 1.
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Ce projet fait l’objet d’appréciations très différentes entre les acteurs du logement. Les bailleurs privés y sont fermement opposés...
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Pour parvenir à une telle décote, il faudrait sans doute recourir à des systèmes de préfabrication et à des procédés innovants de construction. Mais il faudrait aussi faire chuter le prix des terrains...
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