Nexity vient de formuler 22 propositions à la fois fiscales, législatives et structurelles censées mieux correspondre aux promesses du fameux choc d’offre...
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L’amendement au PLF qui prévoyait de remettre en question la location à un ascendant ou un descendant a finalement été retiré.
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La loi Elan va permettre de conclure des locations pour une durée définie à l’avance et limitée à 10 mois. Mais ce bail sera réservé à des cas bien précis. Détails…
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Un amendement au projet de loi de finances prévoit de supprimer l’autorisation de location aux ascendants et descendants. Toutefois, les débats sont loin d’être clos sur ce sujet.
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La plupart des logements neufs (80%) seront désormais évolutifs pour pouvoir s’adapter aux besoins des habitants tout au long de la vie. Les logements seront conçus avec des cloisons aisément déplaçables...
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Sénateurs et députés se sont entendus pour un texte commun, ouvrant la voie à une adoption définitive de la loi ELAN au mois d'octobre...
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C’est le plafond que prévoit le projet de décret que viennent de diffuser les pouvoirs publics, soit bien plus que les 5% évoqués au départ.
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Les sénateurs préféreraient que 30% de logements restent directement accessibles dès la construction contre 10% voulu par le gouvernement...
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L'assemblée nationale a adopté en première lecture l'article 29 de la loi Elan portant sur la vente des logements HLM.
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Plus de 400 amendements ont déjà été adoptés, notamment pour faciliter les opérations de transformation de bureaux en logements en portant le bonus de constructibilité dont bénéficient ces opérations de 10% à 30%.
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Un transfert des dépôts de garantie des locataires à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) était proposé par plusieurs députés dans le cadre du projet de loi Elan. Leurs amendements ont été rejetés.
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Un transfert des dépôts de garantie des locataires à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est proposé par plusieurs députés dans le cadre du projet de loi Elan, ce qui hérisse à nouveau les professionnels de l'immobilier...
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Le projet de loi Elan présenté ce mercredi prévoit la mise en place d’un bail de 1 à 10 mois non renouvelable. Un système gagnant-gagnant pour le gouvernement, mais un risque de précarisation selon certains observateurs.
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L’organisation des constructeurs de maisons, des promoteurs immobiliers et des aménageurs fonciers LCA-FFB a interpellé hier le gouvernement sur sa politique du logement à quelques jours du passage de la loi ELAN en Conseil des Ministres.
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Un rapport est attendu d’ici cet automne sur le zonage et fera l’objet d’expertises en vue d’une prochaine loi de finances...
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Le gouvernement a finalement réussi à faire supprimer l’APL accession dans le neuf à partir du 1er janvier 2018, tout en maintenant cette aide pour 2 ans dans l’ancien, mais seulement dans certaines zones détendues.
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Cela laisse une plus-value d’environ 37 millions d’euros au PS...
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Daniel Znaty, directeur immobilier de l'UFF
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Comme dans le cas de Lille au mois d'octobre, le tribunal a estimé que le dispositif doit concerner une "zone d'urbanisation", en l'occurrence l'agglomération parisienne et non simplement la ville de Paris.
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Thierry Repentin doit prendre cette semaine la présidence du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique...
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