Le candidat à l’élection présidentielle annoncé son intention d’exonérer de taxe d’habitation 80% de celles et ceux qui payent aujourd’hui cet impôt...
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En 2016, le montant total des décotes a représenté plus de 50 millions d’euros consentis au profit du logement social.
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Un vendeur s’estimant lésé de plus de 7/12 de la valeur réelle du bien peut intenter une action en justice pour faire annuler la vente ou être indemnisé. Il dispose pour cela d’un délai de 2 ans…
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Un arrêté vient de fixer les nouvelles règles applicables à partir d’avril, notamment en ce qui concerne l’information sur le montant et le paiement des honoraires
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En construisant davantage dans les zones tendues, Emmanuel Macron compte faire pression à la baisse sur les prix de l’immobilier dont la hausse des dernières années a rendu l’accès au logement de plus en plus en plus difficile…
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Alain Juppé, Nicolas Sarkozy et François Fillon se rejoignent sur le rejet de la loi ALUR et sur la création d’un statut de bailleur privé…
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Un décret publié ce week-end confirme que le patrimoine sera intégré au calcul des aides au logement lorsqu’il dépasse 30.000 euros. Explications sur la méthode retenue par l’exécutif…
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C’est l’estimation faite dans le cadre du débat budgétaire de 2017. Mais le coût ne fera ressentir qu’à compter de 2018.
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A partir du 1er octobre, le patrimoine, lorsqu'il est supérieur à 30.000 € y compris l'épargne sur livrets, sera pris en compte dans le calcul des allocations.
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Comme prévu dans le budget 2016, le patrimoine sera pris en compte dans le calcul des allocations à partir d’octobre. Une mesure qui suscite déjà des critiques…
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Les aides sont devenues dégressives en fonction du loyer depuis juillet. Mais cela va se concrétiser dans les versements adressés ce 5 août aux allocataires. Détails…
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L’ordonnance publiée au Journal officiel va notamment permettre la mise en place d’opérations d’autoconsommation collectives, par exemple pour des logements
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Le ministère du Logement vient de mettre en ligne cet outil. Il permet de connaître les limites applicables à Paris ainsi que les démarches à effectuer en cas de loyer hors normes…
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Une deuxième opération de cession gratuite de terrain public vient d’être signée à Lyon. Pour le budget de l’état, l’effort consenti correspondant à la valeur du terrain est estimé à 2,4 millions d’euros...
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La nouvelle grille tarifaire est entrée en vigueur le 1er mai. Toutefois les acquéreurs ne doivent pas s’attendre à réaliser de grosses économies. Explications…
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L’Olap, observatoire agréé pour la capitale, vient de demander l’extension de son agrément afin de couvrir 287 autres communes d’Ile-de-France. De quoi ouvrir la voie à un encadrement sur une zone plus large.
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L’association souhaite une généralisation rapide du dispositif à toutes les zones tendues. Elle veut mobiliser les particuliers pour mettre la pression sur les élus locaux
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Attendu depuis un moment, le plafond des honoraires de l’état daté exigé lors de la vente d’un lot de copropriété doit toujours être fixé par décret…
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Une enquête de l’association révèle que 1 agence sur 3 ne respecte pas ses obligations vis-à-vis des locataires. Elle demande aux pouvoirs publics plus de contrôles et une baisse des plafonds d’honoraires
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Le Haut Conseil de stabilité financière s’inquiète de la faiblesse des taux immobiliers accordés par les banques et d’un ajustement à la baisse insuffisant des rémunérations des contrats d’assurance-vie.
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