Tribune d'Astrid Cousin, porte-parole du courtier en assurance emprunteur magnolia.fr
Le Crédit Mutuel a surpris tout le monde la semaine dernière en annonçant la suppression du questionnaire de santé en assurance de prêt immobilier. Réservée aux clients fidèles du groupe, la mesure suscite plusieurs interrogations : cache-t-elle d'autres intentions qu'une démarche solidaire d'inclusion ? Les autres banques vont-elles suivre le mouvement ? Quel impact sur le marché en cas de généralisation ?
Favoriser l'inclusion des personnes à risques
À partir du 1er décembre prochain, les clients fidèles du groupe Crédit Mutuel-CIC n'auront plus à remplir le redouté questionnaire de santé, d'habitude requis lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier. Les emprunteurs qui détiennent déjà un crédit immobilier dans une agence du groupe seront exemptés de surprimes d'assurance ou d'exclusion liées à des risques de santé. Seuls seront gratifiés les clients âgés de moins de 62 ans, dont les revenus sont domiciliés dans la banque depuis au moins 7 ans. Troisième condition : le crédit concerne uniquement la résidence principale (dans la limite de 500.000€ par emprunteur).
C'est la toute première fois qu'une banque prend une telle décision. Nicolas Théry, président de la banque mutualiste, justifie sa démarche par la volonté de favoriser l'inclusion des emprunteurs pénalisés par leurs antécédents de santé. Malgré la convention Aeras, dispositif spécifique pour les profils avec des risques aggravés de santé, ces personnes ne peuvent accéder à l'assurance sans surprime exorbitante, quand elles ne sont pas frappées d'une exclusion qui vient saboter leur projet immobilier. 150.000 clients du Crédit Mutuel seraient concernés par la fin du questionnaire, sur les 300.000 dossiers financés par le groupe chaque année.
Non à la résiliation à tout moment
La mesure coûtera 70 millions d'euros par an à la banque mutualiste, un manque à gagner qu'elle peut absorber sans mal grâce aux juteuses marges techniques sur l'assurance emprunteur engrangées depuis de nombreuses années. Derrière le discours solidaire destiné au chaland, qui prêche l'égalité devant la santé et l'accès à la propriété, impossible de ne pas lier la décision de supprimer le questionnaire médical au contexte réglementaire : le vote au Parlement fin novembre d’une proposition de loi relative à la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur.
Les dirigeants du Crédit Mutuel, comme les autres bancassureurs, n'ont pas caché leur vive opposition à cette mesure qui permettrait à chaque emprunteur d'économiser des centaines voire de milliers d'euros sur la durée restante de leur prêt immobilier. Ils craignent la volatilité de leur clientèle vers les offres plus compétitives des assureurs alternatifs.
L'enjeu est de taille : 87% des quelque 7 milliards d'euros de cotisations annuelles sont détenus par les bancassureurs. Une anomalie dans une économie censée prôner une concurrence saine et loyale, et l'échec notoire d'une décennie de réglementations en faveur du libre choix du contrat d'assurance de prêt. Depuis 2010, les bancassureurs dénient aux consommateurs cette opportunité. La suppression du questionnaire médical en est une nouvelle expression, sous couvert d'inclusion à l'assurance des plus fragiles.
Les pièges de la re-mutualisation
On se réjouit bien évidemment de la fin de la sélection médicale pour une partie de la clientèle acquise du Crédit Mutuel. Pour les futurs emprunteurs, qu'ils aient ou non une ancienneté bancaire suffisante, cette hyper-mutualisation va pourtant engendrer une nouvelle forme de discrimination : les "bons risques" vont payer pour les "risques aggravés". Le renchérissement des tarifs semble inévitable si d'autres bancassureurs emboîtent le pas au Crédit Mutuel. Les contrats pourraient d’ailleurs évoluer et contenir des exclusions pour encadrer le risque souscrit, afin de contourner l'absence de sélection médicale à l'entrée.
Pour l'heure, les réactions sont timides. Personne ne s'exprime clairement et chacun préfère rappeler son engagement, réel ou supposé, en faveur de l'assurance inclusive, comme la simplification des formalités médicales. Pour l'assurance alternative, née il y a 30 ans du refus des banques de couvrir les risques aggravés pour motifs médicaux, professionnels ou sportifs, la réponse est nette : sans sélection médicale, les tarifs augmenteraient de 12% pour tous, les clients à risques comme ceux en bonne santé.
Signalons qu'un amendement au projet de loi de finances 2022 visant la création d'un contrat d'assurance emprunteur inclusif, sans questionnaire de santé ni examen médical, n'a pas été soutenu à l'Assemblée Nationale le 10 novembre dernier. La fin de la sélection médicale en assurance emprunteur aurait des conséquences sur la communauté des assurés, avec des répercussions sur les tarifs pour compenser la hausse du risque global.
